Des nullités de l'instruction et du jugement

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Larcier, Feb 6, 2006 - Law - 240 pages
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Une brillante analyse des irrégularités les plus souvent invoquées en procédure pénale !

Une théorie générale des nullités ?
Est-il exact d’énoncer qu’il n’existe pas de théorie générale des nullités en droit de la procédure pénale ? Dans l’affirmative, faut-il en adopter une qui se rapprocherait, par exemple, du système prévu par le Code judiciaire ? L’ouvrage tente de répondre à ces questions en prenant le parti d’examiner la problématique des «nullités» sur la base d’une acception large de ce terme : l’étude porte donc sur tout accident de procédure susceptible de compromettre la bonne fin de l’action publique par la mise à néant totale ou partielle de la décision rendue sur celle-ci ou en vue de celle-ci.

Proposition de classification
Les nullités ainsi comprises présentent un caractère assez foisonnant ; pour en structurer la description, l’auteur a choisi de les classer selon leur objet.   Sont dès lors passées en revue, au stade de l’instruction préparatoire, les nullités touchant à l’organisation et à la compétence des juridictions, celles qui se greffent sur les actes ressortissant à la fonction de juge d’instruction, celles qui portent atteinte à la loyauté de l’enquête et celles qui gangrènent la preuve en la faisant reposer sur un acte illégal. Au stade du jugement, les nullités sont analysées selon une classification prenant appui sur les opérations successives inhérentes à l’acte de juger.

Une matière au cœur de l'actualité
L’objectif de cette monographie n’est pas de refaire un précis de procédure pénale mais plutôt de rendre compte des obstacles susceptibles de jalonner à l’infini l’exercice de l’action publique et d’étudier les voies explorées par la jurisprudence, avec des bonheurs divers, pour neutraliser ces obstacles, les contourner, les franchir ou, au contraire, pour en proclamer le caractère rédhibitoire. C’est un sujet qui a déjà fait couler beaucoup d’encre comme en témoigne la bibliographie clôturant le livre ; un sujet aussi dont l’actualité brûlante ressort des débats en cours au Parlement : la problématique des nullités n’est-elle pas, en effet, une des pierres d’achoppement des réformes annoncées ?

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About the author (2006)

Président à la Cour de Cassation de Belgique.

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