Deutsches Rechtsbuch: ein Spiegel des heutigen bürgerlichen Rechts in Deutschland, Volume 1

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C. H. Beck, 1877 - Civil law - 466 pages
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Page 59 - Les immeubles, même ceux possédés par des étrangers, sont régis par la loi française. — Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français, même résidant en pays étranger.

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