Distribution des prix: Année scolaire ...

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Popular passages

Page 55 - Du meilleur régime de publicité en matière de constitution et de transmission de droits réels immobiliers. Les concurrents auront à rechercher par quels procédés et dans quelle mesure il convient, en matière de droits réels, d'organiser un régime de publicité qui garantisse les acquéreurs de la propriété immobilière. Ils devront, à cet effet, exposer et apprécier les systèmes adoptés en France et à l'étranger, notamment le système allemand et celui de /'Act Torrens.
Page 55 - Les mémoires, écrits en français ou en latin, devront être déposés au secrétariat de la Faculté, au plus tard le 31 mars 1883.
Page 52 - Le Ministre de l'Instruction publique, des Cultes et des Beaux-Arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 22 janvier 1874.
Page 54 - CONCOURS. En exécution du legs de la comtesse Rossi, la Faculté de droit de Paris met au concours les questions suivantes : 1° Législation civile : Etude sur les dons manuels.
Page 54 - Etudes sur les titres au porteur dans la législation française et les principales législations étrangères.
Page 16 - Droit romain : De l'Influence sur les droits réels de la perte ou de la transformation de la chose qui en est l'objet. Droit français : Des Fondations. Thèse pour le doctorat... par Henri Truchy, ... — Paris, impr. de H. Jouve, 1888. In-8°, 347 p. [8
Page 17 - Lallier a étudié, dans une dissertation où les vues ingénieuses ne sont pas rares, « la Nature de la constitution de dot en droit romain et en droit français...
Page 52 - Paris pour la fondation de deux prix annuels, l'un sur une question de droit constitutionnel, l'autre sur une question de législation civile, ces prix devant porter le nom de Prix du comte Bossi.
Page 52 - M" DE MAC-MAHON. Par le Président de la République : Le ministre de l'agriculture et du commerce, Signé : TEISSERENC DE DORT. № 75,— CIRC. DE L'ADMIRIST. DES FORÊTS. — 6 décem. 1878, n° 237. Mane générale d'entretien pour l'uniforme de* propoiéi foreitier«, suite * la circulaire
Page 5 - Cet établissement ne peut pas être créé sans capitaux: l'argent, qui est le nerf de la guerre, est aussi le nerf de l'industrie.

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