Documents diplomatiques: Correspondance et document et documents relatifs à la Convention franco-anglaise du 14 juin 1898

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Imprimerie nationale, 1899 - Africa, West - 53 pages
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Page 40 - La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de six mois, ou plus tôt si faire se peut.
Page 20 - Barrua, sur le lac Tchad, tracée de façon à comprendre dans la zone d'action de la Compagnie du Niger tout ce qui appartient équitablement au Royaume de Sokoto, la ligne restant à déterminer par les commissaires à nommer.
Page 10 - ... qui viendraient à se produire entre elles et qui n'auraient pu être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la Cour permanente...
Page 35 - Niger, c'est-à-dire d'un point situé sur la rive droite de ce fleuve, à 16.093 mètres (10 milles) en amont du centre de la ville de Guiris (Géré) [port d'Ilo], la frontière suivra la perpendiculaire élevée de ce point sur la rive droite du fleuve jusqu'à son intersection avec la ligne médiane du fleuve. Elle suivra ensuite, en remontant la ligne médiane du fleuve jusqu'à son intersection avec une ligne perpendiculaire à la rive gauche et partant de la ligne médiane du débouché de...
Page 12 - République française et le Gouvernement de Sa Majesté Britannique, signataires de la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye, le 29 Juillet 1899. Considérant que, par l'article 19 de cette convention, les hautes parties contractantes se sont réservé de conclure des accords en vue du recours à l'arbitrage, dans tous les cas qu'elles jugeront possible de lui soumettre. Ont autorisé les soussignés à arrêter les dispositions suivantes : ARTICLE...
Page 7 - République française dans le but de fixer les détails de la ligne ci-dessus indiquée. Mais il est expressément entendu que , quand même les travaux des commissaires n'aboutiraient pas à une entente complète sur tous les détails de la ligne, l'accord n'en subsisterait pas moins entre les deux gouvernements sur le tracé général ci-dessus indiqué.
Page 34 - Elle suivra ensuite le thalweg de la branche occidentale de cette rivière en remontant son cours jusqu'à son intersection avec le parallèle de latitude passant par le village de Sapeliga. De ce point, la frontière suivra la limite septentrionale du terrain appartenant à Sapeliga jusqu'à la rivière...
Page 7 - Le Gouvernement de Sa Majesté Britannique reconnaît la zone d'influence de la France au Sud de ses possessions méditerranéennes, jusqu'à une ligne de Say, sur le Niger, à...
Page 35 - Carte n° 2 annexée au présent Protocole, est appelé Dallul Mauri et y est indiqué comme étant situé à une distance d'environ 27.359 mètres (17 milles) mesurés à vol d'oiseau d'un point sur la rive gauche en face du village ci-dessus mentionné de Guiris (Géré). De ce point d'intersection, la frontière suivra cette perpendiculaire jusqu'à sa rencontre avec la rive gauche du fleuve. ART. 4. — A l'est du Niger, la frontière séparant les possessions françaises et britanniques suivra...
Page 39 - ... magasins, des maisons pour bureaux et tous autres édifices nécessaires, pour les opérations de débarquement, d'emmagasinement et de transbordement des marchandises, et également de construire, dans la partie de...

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