Documents pour servir à l'histoire de la révolution française dans la ville d'Amiens: États généraux de 1789

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Page 393 - M. comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté.
Page 149 - Officiers municipaux sans le ministère d'aucun Huissier, à l'effet par eux de procéder d'abord à la rédaction du cahier des plaintes , doléances et remontrances que lesdites villes, bourgs et communautés entendent faire à Sa Majesté, et présenter les moyens de pourvoir et subvenir aux besoins de...
Page 147 - Bénéficiers; que tous les Ducs, Pairs, Marquis, Comtes, Barons, Châtelains, et généralement tous les Nobles possédant fiefs dans l'étendue de ce Bailliage...
Page 150 - ... qu'il sera ensuite procédé à la vérification des pouvoirs de tous les députés, et à la réception de leur serment dans la forme accoutumée; qu'il sera procédé ensuite à la rédaction et réunion en un seul cahier, de tous les cahiers particuliers, soit en présence de tous lesdits députés, soit par les commissaires qu'ils auront nommés; enfin, qu'il sera procédé au choix et nomination, à haute voix, du quart d'entre eux pour les représenter à l'assemblée générale des...
Page 7 - Fait au Conseil d'État du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Versailles le 5 juillet 1788. Signé: Baron DE BRETEUEL. ARR È T DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI, Qui fixe ay i...
Page 199 - ... et durable dans toutes les parties de l'Administration, la prospérité générale du Royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. Et de leur part lesdits députés se sont présentement chargés du Cahier de doléances de ladite communauté et ont promis de le porter à ladite Assemblée et de se conformer à tout ce...
Page 148 - ... de faire lire et publier au prône de la messe paroissiale, et aussi à la porte de l'église après ladite messe, au premier jour de dimanche qui suivra ladite...
Page 148 - Syndics, ou autres représentants, de faire lire et publier au prône de la messe paroissiale et aussi à la porte de l'église après ladite messe, au premier...
Page 150 - Assemblée générale, aux jour et heure ci-dessus indiqués; que tous les Ecclésiastiques bénéficiers, ou autres engagés dans les ordres sacrés, tous les Nobles possédant fiefs, et tous ceux ayant la Noblesse acquise et transmissible, qui se seront rendus ledit jour en la présente Ville, seront tenus de comparoître à ladite Assemblée générale qui sera tenue par nous.
Page 151 - Députés seraient faites séparément, il sera nommé dans chacune des trois chambres, des Commissaires pour procéder à ladite rédaction ; que chacun desdits cahiers...

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