Documents relatifs aux maladies épidémiques et contagieuses de l'enfance: Décrets, arrêtés, circulaires, règlements, projet de loi

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Page 108 - et notamment l'article 5 de cet arrêté, ainsi conçu : Les attributions, les traitements, indemnités ou salaires du personnel, ainsi que le mode de fonctionnement de la commission , seront réglés par des dispositions spéciales à prendre ultérieurement. Sur la proposition de notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS
Page 13 - ART. 7. Avant d'admettre un enfant, l'instituteur s'assure qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, et qu'il n'est point atteint de maladies ou d'infirmités de nature à nuire à la santé des autres élèves.
Page 26 - élève dont l'admission est demandée doit présenter au directeur un bulletin de naissance et un certificat médical constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite vérole, qu'il a été revacciné et
Page 17 - La durée de l'isolement sera comptée à partir du début de la maladie (premier jour de l'invasion); elle sera de quarante jours pour la variole, la scarlatine et la diphtérie; de vingtcinq jours pour la varicelle, la rougeole et les oreillons. En ce qui concerne la coqueluche, dont la durée est extrêmement
Page 18 - Les vêtements que l'élève avait au moment où il est tombé malade devront être passés dans une étuve à vapeur sous pression ou soumis à des fumigations sulfureuses, puis bien nettoyés; «5° La chambre qui avait été occupée par le malade devra être bien aérée. Ses parois et les meubles seront rigoureusement désinfectés; les objets de literie seront passés
Page 16 - ART. 3. Aucun enfant n'est reçu dans une école maternelle s'il n'est muni d'un billet d'admission signé par le maire et s'il ne produit un certificat de médecin, dûment légalisé, constatant qu'il n'est atteint d'aucune maladie contagieuse et qu'il a été vacciné.
Page 15 - portant application de la présente loi, sera obligatoire à l'entrée des établissements d'instruction primaire, secondaire, à l'arrivée dans l'armée, à l'entrée de toutes les administrations de l'État. ART. 7. Un règlement d'administration publique assurera l'exécution de la présente loi. ART. 8. La présente loi entrera en vigueur sur tout le
Page 73 - DÉPARTEMENTS. Loiret Lot Lot-et-Garonne. . . . Lozère Maine-et-Loire. . . . Marne (Haute-). . . Mayenne Meurthe-et-Moselle. Meuse Morbihan Nièvre Nord Oise Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées (Basses-). Pyrénées (Hautes-). Pyrénées-Orientales. Rhône Saône (Haute-). . . Saône-et-Loire.
Page 24 - modèle des écoles primaires élémentaires est modifié ainsi qu'il suit : -. Tout enfant dont l'admission est demandée doit présenter à l'instituteur un bulletin de naissance et un certificat médical constatant qu'il a été vacciné ou qu'il a eu la petite
Page 18 - 6° Dans aucun cas, l'élève qui aura été atteint, en dehors d'un établissement d'instruction publique, de l'une des maladies contagieuses énumérées dans ce rapport ne pourra être réintégré que muni d'un certificat du médecin

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