Droit international de la santé

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Archives contemporaines, 2009 - Public health laws, International - 136 pages
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Le droit international de la santé est une branche du droit international public qui comprend l'ensemble des règles juridiques applicables par la communauté internationale aux actions de santé. C'est dire qu'il englobe tous les domaines qui ont un lien suffisamment direct avec la protection de la santé humaine : le droit médical international ; le droit international pharmaceutique; le droit hospitalier international; la partie du droit humanitaire qui concerne les activités sanitaires dans le cadre des conflits internationaux et non internationaux, ainsi que la protection sanitaire des populations civiles ; et le droit international des droits de l'Homme dans toutes ses dispositions relatives au droit à la vie et à la santé. L'ouvrage détaille successivement les institutions qui contribuent à l'élaboration du droit international de la santé : l'Organisation mondiale de la santé ; les multinationales pharmaceutiques et l'Organisation mondiale du commerce ; les organisations non gouvernementales. Il présente ensuite les principaux domaines du droit international de la santé : le droit international médical ; le droit international de l'action humanitaire ; le droit international de la bioéthique. Il évalue enfin les mécanismes de mise en œuvre du droit international de la santé, le contrôle de son application, et la sanction des violations constatées. Ce manuel est destiné principalement aux étudiants, juristes ou non, qui souhaitent mieux comprendre les principes internationaux qui encadrent, le plus souvent de manière non impérative, les législations et réglementations nationales en matière de santé. Car le droit international de la santé ne se substitue pas aux droits internes ; le plus souvent, les institutions internationales tentent de concilier et de coordonner les politiques nationales de santé publique.
 

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Contents

INTRODUCTION
11
Chapitre I
23
Chapitre II
41
Chapitre III
53
Deuxième partie
63
Chapitre II
77
Chapitre III
91
Troisième partie
105
Chapitre II
117
Chapitre III
127
Bibliographie
135
Copyright

Common terms and phrases

activités adopté article aujourd’hui bioéthique brevets C’est c’est-à-dire cadre CICR CIOMS clonage Comité international Commission compétence conflit conflits armés Conseil de sécurité contrôle conventions de Genève crimes contre l’humanité crimes de guerre d’abord d’aide d’autres d’éthique d’une d’urgence décembre Déclaration universelle dénominations communes internationales discrimination domaine économiques États membres États-Unis éthique génétique génocide génome humain humanitaire internatio international médical juridique l’absence l’accès l’accord l’action l’adoption l’aide l’AMS l’application l’arme l’article l’Assemblée générale l’Assemblée mondiale l’Association l’égard l’élaboration l’établissement l’État l’homme l’individu l’information l’interdiction l’objet l’obligation l’OMC l’OMS l’ONU l’opinion l’ordre l’organe l’Organisation l’UNESCO l’utilisation maladies médecine médicaments essentiels mesures militaires mise en œuvre n’est n’ont nationales Nations unies normes ONUSIDA organisations internationales pays en développement personnel sanitaire personnes politiques populations civiles principes programme propriété intellectuelle protection Protocole qu’elle qu’il qu’une recommandations régionaux règles relatives résolution respect responsabilité s’agit s’est sanitaire international santé publique social statut textes tions UNITAID violations

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