Droit commercial: instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté

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Dalloz, 1992 - Law - 540 pages
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Contents

INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT
1
Les parties lors de lémission du chèque
7
La forme du chèque
16
La transmission du chèque
23
le chèque instrument
30
La procédure de paiement du chèque
43
Les incidents de paiement du chèque
50
Les chèques à statut particulier
74
3 Les techniques dalerte externe à lentreprise
258
Le déclenchement du règlement amiable
265
2 Le déroulement du règlement amiable
271
LES MODES ADMINISTRATIFS DE RÈGLEMENT
280
Les modalités de mise en œuvre des aides publi
284
TITRE 2
291
2 Emergence dun droit des entreprises en difficulté
298
Présentation générale de la loi du 25 janvier 1985
305

2 Le chèque de voyage
81
Le virement bancaire
87
Les formes particulières de virement
94
La mise en place dun système de paiement par carte
102
TITRE 2
109
Evolution du droit des effets de commerce
117
Le formalisme cambiaire
123
LA LETTRE DE CHANGE
132
Transmission de la lettre de change
159
Le paiement de la lettre de change
172
La réalisation du paiement
192
3 Les recours en cas de non paiement
199
2 La transmission du billet à ordre
212
LES EFFETS DE COMMERCE ET LINFORMATIQUE
229
LES MODES NON JURIDICTIONNELS DE RÈGLEMENT
241
LA STRUCTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRES
312
2 Le déclenchement de la procédure de redressement et
328
La période dobservation
338
3 Le financement de la période dobservation
362
La préparation du plan de redressement
369
Les solutions de la procédure
373
La liquidation judiciaire
405
LES INTERVENANTS DANS LA PROCÉDURE
423
2 Le sort des dirigeants de lentreprise
444
Les créanciers de lentreprise
470
Les salariés de lentreprise
492
2 La préservation de lemploi salarié
506
Le personnel de la procédure
511
2 Les auxiliaires de justice
519
Index alphabétique
536

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