Droit de la responsabilité: Morceaux choisis

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Bernard Dubuisson, Patrick Henry
Larcier, Jan 19, 2004 - Law - 328 pages
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Cinq thèmes actuels, cinq aspects du droit de la responsabilité.

La causalité, le troisième maillon : le maillon fort...complexe. Une réflexion approfondie sur quelques-unes des questions les plus délicates du droit de la responsabilité, de l’interruption du lien causal à la perte d’une chance, en passant par l’incidence du devoir d’information.

Sous la pression de la Cour d’arbitrage (et de quelques mouvements syndicaux...), l’immunité de responsabilité des membres du personnel au service des personnes publiques vient d’être consacrée. C’est donc le moment de faire le point sur les immunités de responsabilité civile en général.

Les premières décisions appliquant la loi du 25 février 1991 sur la responsabilité du fait des produits défectueux sont (enfin) disponibles. Les contours de ce nouveau régime peuvent donc être précisés.

La responsabilité des intermédiaires de voyage est de plus en plus fréquemment mise en cause. Dix ans après l’entrée en vigueur de la loi du 16 février 1994, un premier bilan, par le prisme de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.

Thème à la mode s’il en est : la répétibilité des honoraires des avocats et conseils techniques. Le point, dans l’attente d’une possible évolution de la loi et/ou de la jurisprudence.

Cinq études, cinq jalons pour une meilleure connaissance du droit de la responsabilité.

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About the author (2004)

Doyen de la Faculté de droit de l’Université catholique de Louvain. Auteur d'ouvrages ayant pour trait commun l'indemnisation.

Avocat. Maître de conférences à l'Université de Liège. Professeur adjoint à l’Université de Liège - Haute école commerciale. Auteur d'ouvrages, articles et contributions dans de nombreux domaines du droit, et notamment: droit de la construction, droit de l'urbanisme et de l'environnement, droit des assurances, droit des obligations, droit administratif, droit médical, droit judiciaire et droit pénal.

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