Droit du tourisme au Quebec

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PUQ, 2012 - Consumer protection - 141 pages
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Contents

Introduction
1
Chapitre 1 Les fondements de lintervention législative et réglementaire en tourisme
5
Chapitre 2 La protection du consommateur et le droit administratif et pénal applicable à lactivité touristique
17
Chapitre 3 La responsabilité contractuelle des prestataires de services touristiques
57
Chapitre 4 La protection et la valorisation du milieu daccueil
87
Chapitre 5 Une codification des droits et obligations sur le plan international
103
Conclusion
119
Annexe 1 La réglementation sur les aliments
123
Annexe 2 Lencadrement législatif et réglementaire de la vente de boissons alcooliques
127
Annexe 3 Des règlements et des codes de pratiques relatifs à laccessibilité des transports aux personnes ayant une déficience
131
Bibliographie
135
Table des décisions judiciaires
139
Copyright

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