Droit médical et biomédical

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Larcier, May 21, 2010 - Law - 864 pages
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Cet ouvrage a obtenu le prix 2011 de l’Association française de droit de la santé. Il s’agit d'un nouveau prix, remis pour la première fois en 2011, qui récompense un ouvrage étranger remarquable en droit de la santé. Ce prix est financé par la Fondation Léa et Napoléon Bullukian dont le siège est à Lyon.

Le droit médical et biomédical belge se présente en 2010 sous la forme d’un ensemble de textes modernes, équilibrés et respectueux de la personne, dont les droits fondamentaux sont mis au premier plan. Au cours de la dernière décennie, appuyé par une jurisprudence et une doctrine progressistes, le législateur s’est employé à redessiner les contours juridiques de la relation de soins et des divers actes dont le corps humain peut faire l’objet, dans un but thérapeutique ou scientifique. Si certaines inquiétudes demeurent, l’essentiel est d’affirmer que chacun a la maîtrise de son propre corps, tout en balisant cette prérogative d’indispensables limites juridiques et éthiques. Le droit (bio)médical contemporain combine ainsi l’autonomie de la personne et la protection dont elle doit bénéficier. Le législateur belge a notamment fait œuvre courageuse et humaniste en concevant la fin de vie sous l’angle de l’autodétermination du malade, plutôt qu’à l’aune des obligations du médecin. Parallèlement, plusieurs interventions de la Cour de cassation ont contribué à clarifier le paysage de la responsabilité médicale, qu’il y aura lieu d’articuler, à l’avenir, avec le nouveau régime plus objectif d’indemnisation des accidents médicaux.

L’ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical belge actuel : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de diverses interventions corporelles, de la naissance à la mort. Les règles et le raisonnement juridiques qu’il décrit, inspirés par une vision moderne et tolérante, rendent la personne maître de son corps et de son destin, suffisamment protégée contre les abus et toujours libre de ses choix.

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About the author (2010)

Avocat au barreau de Liège spécialisé dans les procédures en cassation en matière civile, maître de conférences en droit médical à l'Université de Liège, membre du Comité consultatif de bioéthique et de la Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie.

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