Cours de droit maritime: Affrétements, prêt à la grosse

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Page 179 - Le fret est dû pour les marchandises que le capitaine a été contraint de vendre pour subvenir aux victuailles , radoub et autres nécessités pressantes du navire ^ en tenant par lui compte de leur valeur au prix que le reste ou autre pareille marchandise de même qualité sera vendu au lieu de fa décharge , si le navire arrive à bon port.
Page 200 - S'il arrive interdiction de commerce avec le pays pour lequel le navire est en route, et qu'il soit obligé de revenir avec son chargement, il n'est dû au capitaine que le fret de l'aller, quoique le vaisseau ait été affrété pour l'aller et le retour. - Com. 253, 276 s., 300, 350, 369, 387. 300. Si le vaisseau est arrêté...
Page 75 - Le nom et l'adresse de celui à qui l'expédition est faite, Le nom du chargeur, Le nom et le domicile du capitaine, Le nom et le tonnage du navire, Le lieu du départ et celui de la destination.
Page 293 - Tout propriétaire de navire est civilement responsable des faits du capitaine et tenu des engagements contractés par ce dernier pour ce qui est relatif au navire et à l'expédition. Il peut dans tous les cas s'affranchir des obligations cidessus par l'abandon du navire et du fret.
Page 194 - Si, avant le départ du navire, il ya interdiction de commerce avec le pays pour lequel il est destiné , les conventions sont résolues sans dommages-intérêts de part ni d'autre. Le chargeur est tenu des frais de la charge et de la décharge de ses marchandises.
Page 112 - L'assureur court les risques des marchandises chargées sur un autre navire, dans le cas prévu par l'article précédent, jusqu'à leur arrivée et leur déchargement. 393.
Page 42 - Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers, fait en pays étranger, fera foi, s'il a été rédigé dans les formes usitées dans ledit pays.
Page 105 - Si , ayant été frété pour l'aller et le retour, le navire fait son retour sans chargement ou avec un chargement incomplet, le fret entier est dû au capitaine, ainsi que l'intérêt du retardement.
Page 29 - Toute convention pour- louage d'un vaisseau, appelée charte-partie, affrètement ou nolissement, doit être 1édigée par écrit. — Elle énonce le nom et le tonnage du navire , le nom du capitaine, les noms du fréteur et de l'affréteur, le lieu et le temps convenus pour la charge et la décharge , le prix du fret ou nolis; si l'affrètement est total ou partiel; l'indemnité convenue pour les cas de retard.
Page 195 - S'il existe une force majeure qui n'empêche que pour un temps la sortie du navire, les conventions subsistent, et il n'ya pas lieu à dommagesintérêts à raison du retard.

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