Droit pénal et procédure pénale: 2e année

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Sirey, 1986 - Law - 292 pages
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Contents

Chapitre préliminaire
1
CLASSIFICATIONS DES INFRACTIONS
17
LÉLÉMENT LÉGAL DE LINFRACTION
29
LÉLÉMENT MATÉRIEL DE LINFRACTION
46
LÉLÉMENT MORAL DE LINFRACTION
53
LÉLÉMENT INJUSTE DE LINFRACTION
60
AUTEURS COAUTEURS COMPLICES
69
étude de la procédure pénale
77
LA RECHERCHE ET LA POURSUITE
128
LINSTRUCTION PRÉPARATOIRE
162
LE JUGEMENT
187
LAUTORITÉ DE LA CHOSE JUGÉE
213
TROISIÈME PARTIE
219
LA FIXATION DE LA PEINE
233
LEXTINCTION DE LA PEINE OU DE LA MESURE
278
INDEX ALPHABÉTIQUE
285

LA PREUVE DANS LE PROCÈS PÉNAL
119
Copyright

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