Du pouvoir exécutif dans les grands états, Volume 1 |
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ainſi Angleterre Anglois articles Aſſemblée auroit autorité avoit avons beſoin c'eſt Chambre changement Chef choix circonſtances citoyens civile Communes conditions conſidération Conſtitution Corps Législatif cours d'Angleterre Décret Députés dernière dignité dire divers doit doivent donner doute également Enfin eſt établi étoit fans fixer fonctions font force forme forte garde générale genre Gouvernement guerre haute hommes idées intérêts jour Juges Jurés l'Adminiſtration l'Aſſemblée l'Aſſemblée Nationale l'autorité l'eſprit l'Etat l'opinion l'ordre public l'un Législatures liberté lois lorſque mains maintenant Majeſté manière Membres ment milieu Miniſtres Monarque morale moyens n'eſt n'ont Nation Nationale néceſſaire nombre nomination nommés nouvelle Officiers Pairs paix pareille Parlement Peuple place Pouvoir Exécutif premier prérogatives propres propriété publique qu'une rang rappeler rapports regards règles reſpect Réviſion Royale Royaume s'eſt s'il ſans ſentiment ſera ſeroit ſes ſeule ſoit ſon ſont ſous ſur ſyſtème terre tion titre Trône trouve vérité volonté
Popular passages
Page 96 - ... de la seconde. Leurs délibérations sur cette matière seront soumises aux mêmes formes que les actes législatifs; mais les décrets par lesquels elles auront émis leur vœu ne seront pas sujets à la sanction du Roi.
Page 255 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du Corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui.
Page 195 - Le roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. Au roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions.
Page 256 - Le roi seul peut entretenir des relations politiques au dehors, conduire les négociations, faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des États voisins, distribuer les forces de terre et de mer, ainsi qu'il le jugera convenable, et en régler la direction en cas de guerre. П. Toute déclaration de guerre sera faite en ces termes: „De la part du roi des Français au nom de la Nation".
Page 320 - Nation digne de fervir de modèle en ce genre. Mais elle a élevé deux remparts de plus que nous , en faveur de cette liberté , dont elle...
Page 374 - Religion, & nous aurons fait un bon échange, & nous aurons foufcrit, dans ce moment , au meilleur de tous les traités. Car , je le dis encore; voilà les maîtres qui nous ont été donnés , par une Conftitution., qui...
Page 196 - ... surveille la fabrication des monnaies , et nomme les officiers chargés d'exercer cette surveillance dans la commission générale et dans les hôtels des monnaies. L'effigie du roi est empreinte sur toutes les monnaies du royaume^ III. Le roi fait délivrer les lettres patentes , brevets et commissions aux fonctionnaires publics ou autres qui doivent en recevoir.
Page 95 - Conftitution; & néanmoins, confidérant qu'il eft plus con- , forme à l'intérêt national d'ufer feulement , par les moyens pris dans la Conftitution même , du droit d'en. réformer les articles dont l'expérience auroit fait fentir les inconvéniens, décrète, qu'il y fera procédé par unç AfTemblée de Révifîon , en la forme fuivante.
Bibliographic information
| Title | Du pouvoir exécutif dans les grands états, Volume 1 Du pouvoir exécutif dans les grands états, Jacques Necker Volume 1 of Du pouvoir exécutif dans les grands états: Tome premier-[second], Jacques Necker |
| Author | Jacques Necker |
| Publisher | éditeur non identifié, 1792 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | May 19, 2006 |
| Length | 367 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |