Du régime fiscal en Algérie: ses conséquences sur la situation et le développement économique de cette colonie

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A. Rousseau, 1900 - Finance - 186 pages
 

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Page 15 - Elle (la vente) est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.
Page 188 - ... de veiller à la conservation des citoyens, à l'accroissement de la population, et à tout ce qui peut contribuer à l'augmentation des subsistances, qu'on ne peut attendre que de la prospérité de l'agriculture, du commerce et des arts utiles...
Page 50 - La répartition de l'imposition (ou contribution) foncière est faite par égalité proportionnelle sur toutes les propriétés foncières, à raison de leur revenu net imposable, sans autres exceptions que celles déterminées ci-après pour l'encouragement de l'agriculture ou pour l'intérêt général de la société.
Page 171 - On peut discerner, dans l'ensemble des contribuables algériens, trois grands groupes qui ont souvent des intérêts communs, mais qui ont aussi des intérêts distincts, quelquefois même opposés. « En premier lieu, les colons, c'est-à-dire ceux qui détiennent et exploitent la terre à titre de propriétaires, de fermiers ou de chefs d'exploitation. Par l'importance de leur production et par la solidarité de leurs intérêts économiques, ils représentent une collectivité puissante, qui a...
Page 19 - ... contrôle tutélaire de la comptabilité publique, ce serait, il me semble, vouloir fondre dans un même programme des éléments contradictoires, et enlever, par avance, à l'assimilation politique de l'Algérie à la France la plus sûre de toutes ses garanties, celle qui résultera de l'intérêt qu'aura chacun des départements ministériels à défendre, sur le sol algérien, l'intégrité de ses attributions et de ses crédits.
Page 171 - ... général de l'Algérie le concours d'opinions libres, d'avis éclairés et de vœux réfléchis, émis par des représentants directs des contribuables algériens sur toutes les questions d'impôts et de taxes assimilées...
Page 189 - La société ne peut admettre aucune propriété protégée par les lois sans l'obligation tacite à la culture. La culture est le fondement inébranlable du pacte social : c'est sa première base physique, morale et politique...
Page 188 - L'Assemblée nationale, considérant qu'un de ses premiers devoirs est de veiller à la conservation des citoyens, à l'accroissement de la population, et à tout ce qui peut contribuer...
Page 147 - Comme la loi anglaise est un patrimoine qui appartient àtout sujet britannique par droit de naissance, et qu'il peut l'emporter avec lui partout où il va, il s'ensuit que, s'il met le pied sur une terre nouvelle et inhabitée, il y importe, par ce seul fait, la législation anglaise qui dès lors devient la loi du pays qu'il colonise.
Page 117 - L'ordonnance de 1846 prescrit que toute propriété rurale située dans un périmètre de colonisation déterminé sera délimitée par les soins de l'Administration, et que les titres seront produits dans un délai fixé, sous peine d'une déchéance rigoureuse par suite de laquelle les terres non réclamées seront réputées vacantes et sans maître. La vérification des titres produits, l'examen de leur validité et de leur application sont confiés exceptionnellement à la juridiction administrative.

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