Eléments de médecine mentale appliqués à l'étude du droit: l'évolution scientifique du droit pénal. Cours professé à la Faculté du droit en 1905

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Rousseau, 1906 - Insanity (Law) - 452 pages
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Page 308 - Est-il nécessaire de créer des établissements de détention spécialement affectés : a) aux personnes à responsabilité restreinte ; b) aux ivrognes invétérés?
Page 452 - Paris, qui cite cette phrase, ajoute : « ce serait un tort, à mon avis, que de présenter la responsabilité atténuée comme une prime donnée à l'ignorance du juge d'instruction, qu'on peut bercer avec quelques mots, ou un aveu d'insuffisance de la science, incapable...
Page 222 - ... morales jouent vis-à-vis des causes matérielles. Je ne prétends point donner l'ensemble des chiffres que l'on connaît sur la matière; il faudrait des volumes. En outre des rapports du précédent Congrès pénitentiaire, on consultera avec fruit le livre du Dr Hoppe : «Die Thatsachen iiber den Alkohol » et celui de Matti Helinius : , Die. Alkoholfrage», deux ouvrages récents et qui sont de véritables encyclopédies. Je rappellerai quelques-unes de ces données qu'on peut considérer...
Page 310 - ... criminels, dont la responsabilité aura paru sujette à caution, bénéficient du traitement de faveur que l'on tend à préconiser pour les délinquants ou criminels à responsabilité limitée, et voient substituer à une condamnation infamante ou afflictive un traitement à durée indéterminée dans un asile de buveurs. 11° Dans l'attente d'asiles spécialisés et d'une législation réglant le sort des délinquants et criminels buveurs d'habitude, il ya lieu de faire de chaque établissement...
Page 309 - ... 2° Le lien est démontrable chez l'individu isolé, et la notion généralisée en est applicable à la nation tout entière. 3° Les courbes croissantes ou décroissantes de la criminalité sont parallèles à celles de la consommation alcoolique. 4° Les raisons qui expliquent la propension du buveur au crime expliquent pourquoi l'on rencontre si fréquemment l'alcoolisme dans les antécédents des criminels et pourquoi l'alcoolisme est la principale cause des fortes criminalités. 5° Lutter...
Page 310 - ... un traitement à durée indéterminée dans un asile de buveurs. il ya lieu de faire de chaque établissement pénitentiaire un foyer de propagande intensive en faveur de l'abstinence de toute boisson alcoolique, notamment par l'organisation de conférences, par la suppression de l'usage réglementaire ou de faveur des boissons alcooliques même fermentées, le recrutement d'un personnel abstinent, etc... Les criminels ordinaires, non alcooliques (ils sont rares), n'ont que profit à tirer de...
Page 223 - La statistique judiciaire belge pour 1898 constate que parmi les hommes 33.«% des récidivistes, 11.e8% des condamnés primaires avaient commis leur crime sous l'empire de la boisson, ou étaient buveurs d'habitude, ayant subi des condamnations pour ivresse 6). Dans 485 cas d'aliénation mentale avec crime, l'action directe ou indirecte de l'alcool a été constatée 57 fois sur 100. Le fait le plus éloquent résulte d'une statistique nouvelle du Dr Masoin portant sur 22 années, à la prison de...
Page 228 - Sur 17 assassins, on a compté deux ivrognes au temps de l'action, et 7 buveurs d'habitude '). 14° Au Chili, 40 % des crimes et délits sont attribués à l'alcool2). Ces citations me paraissent, une fois de plus, suffisantes pour entraîner la conviction. On peut dire que, en ce qui concerne la réalité de l'influence des boissons alcooliques sur la détermination du crime, il ya consensus universel. Il n'en est pas moins souhaitable, en raison même de l'importance et de la gravité des circonstances,...
Page 310 - ... boissons alcooliques. Ils y seront traités, même après l'expiration de leur peine, jusqu'à ce que leur amélioration permette aux magistrats d'en ordonner l'élargissement sans faire courir de risques à la sécurité publique. 10° II est souhaitable que les buveurs d'habitude, délinquants ou criminels, dont la responsabilité aura paru sujette à caution, bénéficient du traitement de faveur que l'on tend à préconiser pour les délinquants ou criminels à responsabilité limitée, et...
Page 311 - Que des statistiques soigneuses soient faites à cet égard, et que, le dimanche, le samedi soir et le lundi, la vente des boissons alcooliques soit restreinte. 2. Que l'usage de toute boisson distillée ou fermentée (y compris le cidre, le vin et la bière) soit interdit dans tous les pénitenciers et maisons de correction, en particulier comme récompense, et remplacé par celui du lait, d'autres boissons sans alcool, ou par un pécule qui ne pourra être employé à l'achat de boissons alcooliques....

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