Essai sur la condition légale des journaux: formalités spéciales prescrites par la loi pour la publication des journaux ou écrits périodiques

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A. Maresq, 1868 - Press law - 229 pages
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Popular passages

Page 53 - P auront déterminé à s'abstenir de voter, ou auront influencé son vote, seront punis d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 100 francs à 1 ,000 francs ; la.
Page 18 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 205 - Au moment de la publication de chaque feuille ou livraison du journal ou écrit périodique, il sera remis au parquet du procureur de la République, ou à la mairie, dans les villes où il n'ya pas de tribunal de première instance, deux exemplaires signés du gérant.
Page 22 - ... police et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses...
Page 19 - Sont réputés gens suspects : 1" ceux qui, soit par leur conduite, soit par leurs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits, se sont montrés partisans de la tyrannie et du fédéralisme, et ennemis de la liberté ; 2°...
Page 60 - République, une déclaration contenant : 1° Le titre du journal ou écrit périodique et son mode de publication ; 2° Le nom et la demeure du gérant ; 3° L'indication de l'imprimerie où il doit être imprimé.
Page 22 - Voyez donc ce qui vous semble possible ; apportez-moi vos idées. Des discussions publiques, des élections libres, des ministres responsables, la liberté de la presse, je veux tout cela... La liberté de la presse surtout ; l'étouffer est absurde. Je suis convaincu sur cet article...
Page 15 - Majesté va remplir le septentrion et tout le continent. 11 la faut désormais soulager par des écrits, qui volent, comme en un instant, du nord au midi, voire par tous les coins de la terre. C'est ce que je fais, maintenant, sire, d'autant plus hardiment que la bonté de Votre Majesté ne dédaigne pas la lecture de ces feuilles ; aussi n'ont-elle rien de petit que leur volume et mon style.
Page 226 - Je vous prie, Monsieur le Préfet, de m'accuser réception de la présente circulaire.
Page 144 - Tout article de discussion politique, philosophique ou religieuse, inséré dans un journal, devra être signé par son auteur...

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