Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l'analyse critique des auteurs et de la jurisprudence et un traité résumé après le commentaire de chaque titre, Volume 3Delamotte., 1859 - Civil law |
Other editions - View all
Common terms and phrases
ab intestat acceptation acte aliéné article ascendants aurait auteurs bâtard bénéficiaire c'est-à-dire cause cession Chabot chose clair Code cohéritiers Coin-Delisle collatéraux condition résolutoire conjoint Conseil d'État conséquent contraire contrat copartageants créanciers d'après débiteur décès déclare défunt Delvincourt dettes disposer disposition doit donataire donateur donation entre-vifs donner Duranton effet enfant adultérin enfants légitimes enfants naturels évident existe frères héréditaires héritiers hypothèque immeubles l'acceptation l'acte l'aliénation l'art l'article l'ascendant l'enfant naturel l'héritier l'immeuble l'indigne l'ouverture l'un l'usufruit laisse légale légataires législateur legs libéralité ligne Maleville Malpel ment meubles mineur moitié mort nue propriété parents partage paternels patrimoine payer père et mère personne portion Poujol pourrait présomption principe propriété quart quotité disponible ranton rapport réduction règle renonçant rente représentation rescision réservataire réserve reste révocation ritier s'il serait seulement simple sion substitution succes successeurs irréguliers successible succession testament testateur tiers tion titre Toullier transcription Tribunat Tronchet trouve usufruit valable valeur Vazeille