Extraits Ou Précédents, Tirés Des Régistres de la Prévosté de Québec [1726-1756]: Et Dédiés Aux Honorables Juges, Aux Gens Du Roi, Aux Avocats, Procureurs, Et Praticiens de la Province Du Bas-Canada

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Imprimé par T. Cary & Company, 1824 - Law reports, digests, etc - 88 pages
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Popular passages

Page 10 - Saint-Etienne-du-Mont, tant en son nom à cause de la communauté de biens qui a été entre...
Page 21 - pour tout délai, à compter du jour de la signification de la dite sentence, " sinon et le dit temps passé, sera fait droit ; vu aussi la promesse de ma...
Page 77 - COUTURE, tant en son nom que comme Tuteur de ses Frères et Sœurs et autres ses gendres, Défendeurs.
Page 44 - ... requête, reçu d'amende et ordonnance à la requête des dits intimés au dit appelant, le dit jour, dix-huit du dit mois de juin, avec assignation à comparoir en ce conseil le lundi lors prochain en huit jours ; Arrêt rendu en ce...
Page 73 - ... de retourner avec l'appelant son mari lequel sera tenu de la recevoir et la traiter en bon mari : dépens compensés.
Page 71 - Général près cette ville ; ce qui sera exécuté nonobstant opposition, ou appellation quelconque, et sans préjudice d'icelle.
Page 63 - Duehouquet, pur lîiigeot, huissier, le treize üu dit mois; Autre requête à nous présentée par le dit sieur Duchouquet tendante, pour les raisons y contenues, à ce qu'il nous plaise condamner le dit sieur Cugnet au payement de la somme de quatre cent quatre-vingt-neuf livres, .un...
Page 12 - Nous défendons aux dits habitans de porter leur bled moudre ailleurs qu'au dit moulin, à peine de dix livres d'amende applicable à la fabrique de la paroisse ; leur permettons seulement, qu'en cas que le dit moulin vienne à chômer et que leurs bleds ne soient pas moula...
Page 65 - Eoi dans huitaine ; et le condamnons en outre aux dépens liquidés à trois livres dix sols, ces présentes non comprises.
Page 64 - Eoi, tant de dommages, intérêts que frais de gésine ; et faisant droit sur les conclusions du Procureur du...

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