Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 6

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S. A. Hugelet, 1793 - Law
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Popular passages

Page 384 - En vous parlant peut-être pour la dernière fois, je vous déclare que ma conscience ne me reproche rien , et que mes défenseurs ne vous ont dit que la vérité. Je n'ai jamais craint que ma conduite fût examinée publiquement; mais mon cœur est déchiré de trouver, dans...
Page 134 - J'avoue pourtant que l'usage des peuples les plus libres qui aient jamais été sur la terre me fait croire qu'il ya des cas où il faut mettre pour un moment un voile sur la liberté, comme l'on cache les statues des dieux.
Page 237 - Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...
Page 313 - ... déclarants ; et, s'ils sont parents, leur degré de parenté. — Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère du décédé, et le lieu de sa naissance '. 80.
Page 266 - Louis, la nation française vous accuse. L'Assemblée nationale a décrété, le 3 décembre, que vous seriez jugé par elle; le 6 décembre, elle a décrété que vous seriez traduit à sa barre. On va vous lire l'acte énonciatif des délits qui vous sont imputés.
Page 267 - ... avez long-temps refusé de reconnaître la Déclaration des droits de l'homme ; vous avez augmenté du double le nombre de vos...
Page 314 - Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du royaume : En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État.
Page 338 - ... ou l'autre de ces deux conséquences , ou que la loi ne doit pas être entendue dans le sens absolu qu'elle nous présente, ou qu'elle ne doit pas être exécutée.
Page 265 - J'avertis l'Assemblée que Louis est à la porte des Feuillants. » Représentants, vous allez exercer le droit de justice nationale : vous répondez à tous les citoyens de la République de la conduite ferme et sage que vous allez tenir dans cette occasion importante. » L'Europe vous observe; l'histoire recueille vos pensées, vos actions; l'incorruptible postérité vous jugera avec une sévérité inflexible. Que votre attitude soit conforme aux nouvelles fonctions que vous allez remplir : l'impassibilité...
Page 275 - Nation n'avait ni armes, ni munitions, ni subsistances , et que les places étaient hors de défense. Vous avez attendu d'être pressé par une réquisition faite au ministre Lajard, à qui l'Assemblée législative demandait d'indiquer quels étaient ses moyens de pourvoir à la sûreté extérieure de l'Etat, pour proposer par un message, la levée de quarante-deux bataillons.

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