Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 8

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S. A. Hugelet, 1793 - Law
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matière de première nécessité fixation du prix p 282

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Page 147 - IV. Les chevaux de selle sont requis pour compléter les corps de cavalerie : les chevaux de trait , autres que ceux employés à l'agriculture* , conduiront l'artillerie et les vivres. V. Le Comité de Salut public est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour établir sans délai une fabrication extraordinaire
Page 301 - IV. La Convention nationale dénonce , au nom de l'humanité outragée, à tous les peuples , et même au peuple Anglais la conduite lâche, perfide et atroce du gouvernement Britannique qui soudoie l'assassinat, le poison , l'incendie et tous les crimes pour le triomphe de la tyrannie, et pour l'anéantissement des droits de
Page 325 - L'ère des Français compte de la fondation de la République , qui a eu lieu le 22 septembre 1792 de l'ère vulgaire , jour où le soleil est arrivé à l'équinoxe vrai d'automne , en entrant dans le signe de la
Page 135 - Convention nationale, après avoir entendu le rapport du Comité de Salut public ; Considérant que chez un Peuple libre , tout Citoyen est soldat et doit marcher à la voix de la Patrie
Page 146 - II. Les maisons nationales seront converties en casernes : les places publiques , en ateliers d'armes : le sol des caves sera lessivé pour en extraire le salpêtre. IV. Les chevaux de selle
Page 25 - cuirs, le fer et l'acier, le cuivre, les draps, la toile, et généralement toutes les étoffes, ainsi que les matières premières qui servent à leur fabrication , les soieries exceptées. ,, V. Pendant les huit jours qui suivront la proclamation de la présente
Page 346 - et armé les citoyens les uns contre les autres ',' et d'avoir , par "ce moyen , fait couler le sang d'un nombre incalculable de Citoyens , ce qui est contraire à l'article 4 de la section première du titre premier de la seconde partie du Code pénal, et à
Page 262 - y aura à Paris une force armée , soldée par le trésor public , composée de six mille hommes, et de douze cents canonniers, destinée à comprimer les contre-révolutionnaires, à exécuter par-tout où besoin sera les Lois révolutionnaires et les mesures de salut public qui seront décrétées par la Convention nationale, et à
Page 147 - du Peuple , envoyés pour l'exécution de la présente Loi , auront la même faculté dans leurs arrondissemens respectifs , en se concertant avec le Comité de Salut public : ils sont investis des pouvoirs illimités , attribués aux Rcprésentans du Peuple près les Armées. Vil. Nul ne pourra se faire remplacer
Page 358 - Par les efforts qu'on lui fit faire, il est demeuré attaqué d'une descente pour laquelle il a fallu mettre un bandage à cet enfant. Et depuis qu'il n'est plus avec sa mère, il reprend un tempérament robuste et vigoureux. Le Président à l'Accusée.

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