Gazette des nouveaux tribunaux, Volume 8

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S. A. Hugelet, 1793 - Law
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Page 38 - Ce calme imperturbable et cette entière abnégation de soi-même, qui n'annoncent aucun remords, et, pour ainsi dire, en présence de la mort même, ce calme et cette abnégation, sublimes sous un rapport, ne sont pas dans la nature. Ils ne peuvent s'expliquer que par l'exaltation du fanatisme politique qui lui a mis le poignard à la main. Et c'est à vous, citoyens jurés, à juger de quel poids doit être cette considération morale dans la balance de la justice.
Page 154 - Dès ce moment, jusqu'à celui où les ennemis auront été chassés du territoire de la République, tous les Français sont en réquisition permanente pour le service des armées. Les jeunes gens iront au combat; les hommes mariés forgeront les armes et transporteront les subsistances ; les femmes feront des tentes, des habits, et serviront dans les hôpitaux.
Page 154 - Les jeunes gens iront au combat ; les hommes mariés forgeront les armes et transporteront les subsistances ; les femmes feront des tentes, des habits et serviront dans les hôpitaux ; les enfants mettront le vieux linge en charpie ; les vieillards se feront porter sur les places publiques pour exciter le courage des guerriers, prêcher la haine des rois et l'unité de la République.
Page 227 - Les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives. Les juges ne pourront, à peine de forfaiture, troubler de quelque manière que ce soit les opérations des corps administratifs, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leurs fonctions
Page 156 - Le bataillon qui sera organisé dans chaque district sera réuni sous une bannière portant cette inscription Le peuple français debout contre les tyrarts.
Page 431 - Toutes conspirations et complots tendant » à troubler l'État par une guerre civile en » armant les citoyens les uns contre les » autres, ou contre l'exercice de l'autorité » légitime, seront punis de mort.
Page 356 - ... dans la salle des Suisses, les conciliabules qui ont eu lieu toute la nuit, et auxquels elle a assisté, l'article du pistolet et son propos à Louis Capet, leur retraite subite des Tuileries, et les coups de fusil tirés au moment même de leur entrée dans la salle de l'Assemblée législative, toutes ces circonstances réunies ne permettent pas de douter qu'il n'ait été convenu dans le conciliabule qui a eu lieu pendant toute la nuit qu'il...
Page 155 - Il est autorisé en conséquence à former tous les établissemens , manufactures, ateliers et fabriques qui seront jugés nécessaires à l'exécution de ces travaux, ainsi qu'à requérir pour cet objet, dans toute l'étendue de la République , les artistes et les ouvriers qui peuvent concourir à~ leur succès.
Page 155 - L'établissement central de cette fabrication extraordinaire sera fait à Paris. » VI. Les représentas du peuple envoyés pour l'exécution de la présente loi, auront la même faculté dans leurs arrondissemens respectifs, en se concertant avec le comité de salut public; ils sont investis des pouvoirs illimités attribués aux représentai
Page 29 - Le produit de toutes les autres marchandises et denrées confisquées en vertu de la présente loi , sera partagé par moitié entre les citoyens indigens de la municipalité qui aura procédé auxdites confiscations, et la République. iXIII.Lesjugemens rendus par les tribunaux criminels en vertu de la présente loi, ne seront pas sujets à l'appel. Un. décret particulier de la convention nationale ou du corps législatif annoncera l'époque où cette loi cessera d'être en vigueur.

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