Gazette des tribunaux, ouvrage périodique, contenant les nouvelles des tribunaux, Volume 10

Front Cover
International Religious Liberty Association
0 Reviews
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Selected pages

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 285 - ... enjoint à tous ceux qui en ont des exemplaires de les apporter au greffe de la Cour, pour y être supprimés; fait...
Page 269 - ... qui , du moment qu'elles ne contribuent point au maintien de l'ordre par la publicité et par l'exemple , deviennent inutiles à notre justice et n'intéressent plus que notre bonté.
Page 268 - ... depuis long-temps de l'état des prisons dans la plupart des villes de notre royaume , et nous avons , malgré la guerre , contribué de nos propres deniers à diverses reconstructions qui nous ont été présentées comme indispensables...
Page 313 - M déshonorer la Partie , expliquer les » faits fans fe fervir de termes durs, feuls » capables de les faire fentir & de les » repréfenter aux yeux des Juges. Dans » ce cas , les faits injurieux , dès qu'ils » font exempts de calomnie, font la
Page 35 - Mars 1737, &ifant droit fur ledit appel , » mis & met l'appellation au néant ; ordonne que ce dont eft appel fortira fon plein & entier effet...
Page 159 - Avocats actuels rentrera dans fou néant ; mais nous croyons foulager par là nos peuples d'une charge d'autant plus incommode , qu'aucun autre moyen n'étoit capable de l'alléger. Les arts , le commerce , les manufactures y gagneront également en attirant plus de fujets habiles qui s'y adonneront. Au...
Page 80 - Papales chargent les Juges de l'examen du fait des procès , & qu'elles ne permettent aux avocats que la défenfe des droits de leurs cliens , mon opinion devient une convidion pour moi à ce fujet «. La...
Page 109 - Acburs de Rome , venoient en l'écoutant , prendre , s'il eft permis de s'exprimer ainfi , la nature fur le fait. Ils imitoient ion ton plein de chaleur & de vérité, & tâchoient de porter fur la fcene fon maintien noble & fes graces...
Page 61 - Périclès vint enfuite. On raconte , que , la première fois qu'il parut dans la Tribune aux harangues , un vieillard , qui dans fa jeuneiTe avoit entendu Pififtrate , s'écria : » О mes amis , défiez-vous de celui-ci.
Page 301 - Bleds , avec un projet d'édit pour maintenir en tout temps la valeur des grains à un prix convenable au vendeur et à l'acheteur ( par DUPIN , Fermier-Général).

Bibliographic information