Geschichte der deutschen Bundesversammlung: insbesondere ihres Verhaltens zu den deutschen National-Interessen, Volume 3

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Abstimmung allgemeinen Umrissen anerkannter Wirksamkeit Anhalt Anhalt-Köthen Ansichten Antrag Anwendung Artikel der Bundesacte Artikel der Schlußacte Artillerie Ausnahme Ausschuß Beschluß Beschwerde besondere bestehenden Betheiligten Beziehung Bundesgesetze Bundesglieder Bundesheeres Bundesstaaten Bundestagsausschuß Cavallerie Christian VII Commission Competenz Congreßacte Contingent daher dahin dasür Detachirung deutschen Bundes Division einzelnen engern Rathe Entscheidung Entwurf Erklärung ersten Falle folgende Ganzen Gegenstand gemacht gemischten Corps Gesandte Gesandtschast Gesetze Grund Grundgesetze Heeres herzogliche Durchlaucht Herzogthums Holstein hohen Bundesversammlung hohen Versammlung Holstein Holstein-Oldenburg Iahre Infanterie Instructionen Interesse irgend königlich-preußischen königlichen Königreich Sachsen könnte Kriegsverfassung Kurhessen Lande landständische landständische Verfassung Landtage lichen Majestät Mehrheit Militärcommission müssen Nachtheil Nassau nöthig nothwendig Oberfeldherrn organischen Einrichtungen Pontons Prälaten und Ritterschast Preußen Privilegien Prüsung Rechte rechtlichen rechtliches Gehör Reclamanten Regel Regierung Reserve Rücksicht Sache Sachsen-Gotha sämmtlichen Schleswig Sitzung soll sollte Staaten Stande Stimmenmehrheit Theil Umrissen und wesentlichen Unsere Unterthanen Verbrauchsteuer Verhältnisse Verhandlungen Verpflegung Vortrag Waffengattungen wesentlichen Bestimmungen Wiener Schlußacte wirklich Zweck

Popular passages

Page 245 - La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira, néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative.
Page 245 - La quotité de ces droits, qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existants actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard. On partira néanmoins, en dressant le tarif, du point de vue d'encourager le commerce, en facilitant la navigation, et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative. Le tarif une fois réglé, il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun...
Page 245 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements, qui seront arrêtés pour sa police, d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations.
Page 246 - Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités.
Page 245 - ... navigation dans tout le cours des rivières, indiquées dans l'Article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les Nations, ART.
Page 213 - Quant à ceux qui existent déjà, ils ne seront conservés qu'en tant que les Etats riverains, sans avoir égard à l'intérêt local de l'endroit ou du pays où ils sont établis, les trouveM'iii. nécessaires ou utiles à la navigation et au commerce en général.
Page 245 - Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du Congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles suivans. ARTICLE CIX. La navigation dans tout le...
Page 246 - On empêchera, par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'enIraves à la navigation; mais on surveillera par une police exacte sur la rive, toute tentative des habitans de faire la contrebande à l'aide des bateliers. Art. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédens, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui auroit besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement, une fois arrêté, ne pourra...
Page 218 - Douane». £es donanes des états riverains n'auront rien de commun avec les droits de navigation. On empêchera , par des dispositions réglementaires, que l'exercice des fonctions des douaniers ne mette pas d'entraves à la navigation; mais on surveillera par une police exacte sur la rive, toute tentative des babitans de faire la contrebande à l'aide des bateliers.
Page 513 - SDer ©efanbte ber freien ©tabte, \iii granffurt bagegeu fagte: @o Diel bem ©efanbten bie Sage ber @афе befannt fei, ^abe bieder bie 91иёд1е1фипдегсе1?е wegen ber Üiertretung in Stellung ber (Saüaüerte im SBege geftanben ; niedrem, bem grofj= 1)ег5одПф^е{|1(феп ЗЗeüoПmdфttgten »on ©eiten bee ЗЗеооШпаф' tigten ber @tabt genierten ißroiofittonen feien unannehmbar ge= funben worben.

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