Gesetzblatt für das Land Österreich

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Expressions et termes fréquents

Fréquemment cités

Page 224 - La taxe des dépêches à échanger avec les navires en mer, par l'intermédiaire des sémaphores, sera fixée conformément aux règles générales de la présente Convention, sauf, pour ceux des Etats contractants qui auront organisé ce mode de correspondance, le droit de déterminer, comme il appartiendra, la taxe afférente à la transmission entre les sémaphores et les navires. SECTION IV. DE LA PERCEPTION. ART. 48. La perception des taxes a lieu au départ. Sont toutefois perçus à l'arrivée,...
Page 102 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 634 - ... et ne porter aucune écriture, chiffre ou signe quelconque à la main, si ce n'est l'adresse du destinataire, la signature de l'envoyeur et la date.
Page 258 - Les dépêches des Agents consulaires auxquelles s'applique le § 3 de l'article 7 de la Convention ne sont pas refusées par le bureau de départ, mais celui-ci les signale immédiatement à l'Administration centrale. 3° Les dépêches émanant des divers bureaux et relatives aux incidents de transmission , circulent sur le réseau international comme dépêches de service. IV. Article 8. 1...
Page 231 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Page 221 - Tout caractère isolé, lettre ou chiffre, est compté pour un mot ; il en est de même du souligné. Les signes de ponctuation, traits d'union, apostrophes, guillemets, parenthèses, alinéas ne sont pas comptés.
Page 283 - Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense.
Page 116 - Considérant que les progrès de la civilisation doivent avoir pour effet d'atténuer autant que possible les calamités de la guerre; Que le seul but légitime que les Etats doivent se proposer durant la guerre est l'affaiblissement des forces militaires de l'ennemi ; Qu'à cet effet, il suffit de mettre hors de combat le plus grand nombre d'hommes possible...
Page 75 - Dans les localités éloignées de neuf heures on de plus de neuf heures de marche de la résidence de l'agent consulaire, les agents de la force publique pourront, sur la réquisition de l'autorité locale et avec l'assistance de trois membres du conseil des anciens de la commune, pénétrer dans la demeure d'un sujet étranger, sans être assistés...
Page 268 - De même, l'employé qui reçoit, s'il rencontre un mot qu'il ne parvient pas à saisir, doit interrompre son correspondant par le même signal , et répéter le dernier mot compris en le faisant suivre d'un point d'interrogation. Le correspondant reprend alors la transmission à partir de ce mot, en s'efforcant de rendre ses signaux aussi clairs que possible.

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