Gesetzblatt für das Land Österreich

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1908 - Austria
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Page 830 - Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'empire allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohęme, etc., et Roi apostolique de Hongrie; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi de...
Page 840 - ... du tissage, ŕ l'état de chiffons ou d'étoupes; les cordages, les courroies de coton et de chanvre, les cordelettes et ficelles diverses [pour la laine ayant servi au nettoyage, voir alinéa...
Page 845 - Un texte allemand est annexé au présent procčsverbal, et il est entendu que ce texte aura la męme valeur que le texte français en tant qu'il s'agit de transports par chemins de fer intéressant un pays oů l'allemand est employé exclusivement oů ŕ côté d'autres langues comme langue d'affaires.
Page 836 - XXXV. XVII Sont applicables au transport d'acide nitrique rouge fumant les prescriptions données sous le n° XV, en ce sens que les touries et bouteilles doivent ętre entourées dans les récipients d'un volume au moins égal ŕ leur contenu de terre d'infusoires séchée ou d'autres substances terreuses sčches.
Page 839 - Le poids brut du colis isolé ne doit pas dépasser 40 kilogrammes;! 2° les vases qui se détérioreront pendant le transport seront immédiatement déchargés et vendus, avec le contenu qui y sera resté, au mieux des intéręts de l'expéditeur; || 3° le transport n'a lieu que sur des wagons découverts. Si les opérations du passage en douane exigeaient des wagons munis de bâches plombées, le transport ne serait pas accepté; || 4°...
Page 382 - Convention relative au régime des sucres conclue, ŕ la date de ce jour, entre les Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche et de la Hongrie, de la Belgique, de l'Espagne, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas et de la Sučde, les Plénipotentiaires soussignés sont convenus de ce qui suit: A l'article 3.
Page 838 - ... quand plusieurs vases sont réunis en un colis, ils doivent ętre emballés solidement dans de fortes caisses de bois garnies de paille, de foin, de son, de sciure de bois, de terre d'infusoires...
Page 842 - ... d'eau. La lettre de voiture doit contenir une déclaration revętue de la signature de l'expéditeur et de celle d'un chimiste connu du chemin de fer, attestant que la nature de la marchandise et l'emballage sont conformes aux prescriptions ci-dessus énoncées. Les signatures doivent ętre dűment certifiées.
Page 837 - ... du thermomčtre centigrade (Celsius), ou s'il n'émet pas de vapeurs inflammables ŕ une température de moins de 21°...
Page 837 - ... ou matičres analogues, doit ętre imprégné de lait d'argile ou de chaux ou d'une autre substance équivalente, mélangé avec du verre soluble.

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