Guide des tutelles et de la protection juridique des majeurs

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Dunod, Jan 28, 2009 - Social Science - 448 pages
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Très attendue par le secteur, la loi du 5 mars 2007 portant réforme des tutelles vise, notamment, à freiner l'inflation du nombre de procédures, en recentrant le dispositif sur les personnes dont les facultés sont réellement atteintes, mais aussi à renforcer les droits des majeurs ainsi protégés, à mieux encadrer le secteur et à modifier ses modalités de financement. La plupart de ses dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2009. Ce texte signe l'entrée officielle des services et personnes morales gérants de tutelles dans le secteur social et médico-social. Elle oblige ou recommande notamment la formation professionnelle (non sanctionnée par un diplôme).

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About the author (2009)

Président-fondateur d'une association gérant de tutelles, psychiatre aggréé par le Procureur de la République de Paris pour les tutelles.

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