Histoire abrégée des traités de paix: entre les puissances de l'Europe, depuis la paix de Westphalie

Front Cover
Chex Gide fils, 1817 - Peace treaties
0 Reviews
 

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Other editions - View all

Common terms and phrases

Popular passages

Page 184 - et les Etats-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur particulière à d'autres nations , en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie ; et celle-ci jouira de cette faveur gratuitement, si la concession est gratuite, ou en accordant la même compensation, si la concession est conventionnelle.
Page 84 - son désir d'asseoir ladite paix sur des bases solides et équitables, conviennent d'une cessation d'hostilités entre l'Empire germanique et la France, à commencer d'aujourd'hui. Il sera tenu un congrès formé des plénipotentiaires respectifs, pour y traiter et conclure la paix définitive, entre les deux puissances, sur la base de l'intégrité de l'Empire germanique.
Page 50 - ci-devant vénitiens à l'ouest et au sud de la ligne désignée dans l'art. 6, le Modénois, la principauté de Massa et Carrara, et les trois légations de Bologne, Ferrare et de la Romagne. Art. 8. « Dans tous les pays cédés, acquis ou échangés par le présent traité, il sera accordé à tous les
Page 364 - le duc de Parme, la colonie ou pro'vince de la Louisiane, avec la même étendue qu'elle a actuellement entre les mains de l'Espagne, et qu'elle avoit lorsque la France la possédoit, et telle qu''elle doit être d'après les traités passés subséquemment entre l'Espagne et d'autres états.
Page 18 - dans les trois provinces de Bologne, de Ferrare et de la Romagne, et notamment la terre de Merrola et ses dépendances ; le pape se réserve cependant, en cas de vente, le tiers des sommes qui en proviendront, lequel devra être remis à ses fondés de pouvoirs. » Le pape fera désavouer, par ses
Page 54 - e article } qui dit qu'il ne sera question d'aucune acquisition nouvelle pour le roi de Prusse, ce que les deux puissances contractantes se garantissent mutuellement. L'article suivant ajoute que , si le roi de Prusse cède à la république batave les enclaves qu'il possède dans son territoire, l'empereur
Page 210 - 5 dit que les dettes contractées par l'une des deux nations envers les particuliers de l'autre, ou par des particuliers de l'une envers ceux de l'autre, seront acquittées, mais que cette clause ne se rapporte pas aux indemnités réclamées pour des captures ou pour des condamnations.
Page 379 - qu'elles suivront le cours de la rivière Carapanatuba jusqu'à sa source, d'où elles se /porteront vers la grande chaîne de montagnes qui fait le partage des eaux, et dont elles suivront les inflexions jusqu'au point où cette chaîne se rapproche le plus du
Page 50 - pays, seront tenus d'en faire la déclaration trois mois après la publication du traité de paix définitif : ils auront le terme de trois ans pour vendre leurs biens meubles , immeubles, ou en disposer à leur volonté.
Page 196 - aux ennemis de l'une des deux; bien entendu néanmoins que la contrebande sera toujours exceptée. Il est également convenu que cette même liberté s'étendroit aux personnes qui pourraient se trouver à bord du bâtiment

Bibliographic information