Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l'année 1825, Volume 5

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Page 309 - Les agents du Gouvernement, autres que les ministres, ne peuvent être poursuivis pour des faits relatifs à leurs fonctions, qu'en vertu d'une décision du conseil d'état : en ce cas, la poursuite a lieu devant les tribunaux ordinaires (1).
Page 308 - Les ministres sont responsables, 1° de tout acte de gouvernement signé par eux, et déclaré inconstitutionnel par le sénat ; 2°...
Page 309 - La Nation française déclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le...
Page 304 - Les citoyens de chaque arrondissement communal désignent par leurs suffrages ceux d'entre eux, qu'ils croient les plus propres à gérer les affaires publiques. Il en résulte une liste de confiance, contenant un nombre de noms égal au dixième du nombre des citoyens, ayant droit d'y coopérer.
Page 306 - II envoie trois orateurs pris dans son sein, par lesquels les motifs du vœu qu'il a exprimé sur chacun de ces projets, sont exposés et défendus devant le corps législatif.
Page 308 - En matière de délits emportant peine afflictive ou infamante, un premier jury admet ou rejette l'accusation ; si elle est admise, un second jury reconnaît le fait, et les juges, formant un tribunal criminel, appliquent la peine. Leur jugement est sans appel.
Page 336 - Votre Majesté ne verra dans cette ouverture que mon désir sincère de contribuer efficacement pour la seconde fois à la pacification générale , par une démarche prompte, toute de confiance, et dégagée de ces formes qui, nécessaires peut-être pour déguiser la dépendance des états faibles, ne décèlent dans les états forts que le désir mutuel de se tromper, « La France, l'Angleterre, par l'abus de...
Page 265 - Qu'avez-vous fait de cette France que je vous ai laissée si « brillante? Je vous ai laissé la paix, j'ai retrouvé la guerre; « je vous ai laissé des victoires , j'ai retrouvé des revers; je vous « ai laissé les millions de l'Italie, et j'ai trouvé partout des lois « spoliatrices et de la misère.
Page 336 - La France , l'Angleterre , par l'abus de leurs forces , peuvent longtemps encore , pour le malheur de tous les peuples , en retarder l'épuisement ; mais, j'ose le dire, le sort de toutes les nations civilisées est attaché à la fin d'une guerre qui embrase le monde entier...
Page 309 - Dans le cas de révolte à main armée, ou de troubles qui menacent la sûreté de l'état, la loi peut suspendre, dans les lieux et pour le temps qu'elle détermine, l'empire de la constitution. Cette suspension peut être provisoirement déclarée dans les mêmes cas, par un arrêté du gouvernement, le corps législatif étant en vacance, pourvu que ce corps soit convoqué au plus court terme par un article du même arrêté.

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