Histoire de la révolution belge de 1830

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Bruylant-Christophe, 1873 - Belgium - 411 pages
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Page 351 - ... surveillance commune sera exercée par des commissaires nommés à cet effet de part et, d'autre; que des droits de pilotage modérés seront fixés d'un commun accord, et que ces droits seront les mêmes pour le commerce hollandais et pour le commerce belge.
Page 323 - Les Puissances seules pouvaient prévenir ce malheur, et, puisqu'elles le pouvaient, elles le devaient; elles devaient faire prévaloir la salutaire maxime que les événements qui font naître en Europe un État nouveau, ne lui donnent pas plus le droit d'altérer le système général dans lequel il entre, que les changements survenus dans la condition d'un État ancien ne l'autorisent à se croire délié de ses engagements antérieurs...
Page 345 - Belges et SM le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg, sont considérés comme ayant la même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés dans le présent acte, et qu'ils se trouvent ainsi placés sous la garantie de Leurs dites Majestés.
Page 357 - Le soussigné, Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, déclare en vertu des pouvoirs spéciaux qui lui ont été délivrés, que la suppression du péage de l'Escaut, consentie par Son Auguste Souverain dans le traité du 12 mai...
Page 252 - Grand-Duché de Luxembourg, soit maintenu pendant le cours de la négociation séparée que le Souverain de la Belgique ouvrira avec le Roi des Pays-Bas et avec la Confédération Germanique, au sujet dudit Grand-Duché, négociation distincte de la question des limites entre la Hollande et la Belgique. Il est entendu que la forteresse de Luxembourg conservera ses libres communications avec l'Allemagne.
Page 224 - Les événements des quatre derniers mois ont malheureusement démontré que cet amalgame parfait et complet que les puissances voulaient opérer entre ces deux pays, n'avait pas été obtenu, et qu'il serait désormais impossible à effectuer, qu'ainsi l'objet même de l'union de la Belgique avec la Hollande se trouve détruit et que dès lors il devient indispensable de recourir à DE NOUVEAUX ARRANGEMENTS POUR ACCOMPLIR LES INTENTIONS à l'exécution desquelles cette union devait servir de moyen.
Page 237 - Pendant mon séjour à Anvers, comme gouverneur-général de la province (mars 1831), le consul hanovrien , M. ELLERMAN, vint me trouver, et me dit qu'il avait des communications de la plus haute importance à me faire de la part de lord PONSONBY, et qu'il pouvait me donner les assurances les plus positives que ce lord était chargé, par son gouvernement, de favoriser, autant qu'il dépendrait de lui, la restauration de la maison d'Orange; mais qu'il désirait que les Nassau fussent remenés par...
Page 108 - Le Roi n'a d'autres pouvoirs que ceux que lui attribuent formellement la Constitution et les lois particulières portées en vertu de la Constitution même.
Page 349 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation ; lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations.
Page 224 - Conférence s'occupera conséquemment de discuter et de concerter les nouveaux arrangements les plus propres à combiner l'indépendance future de la Belgique avec les stipulations des Traités, avec les intérêts et la sécurité des autres Puissances, et avec la conservation de l'équilibre européen.

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