Histoire de la restauration, Volum 1 |
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Side 313 - Corps législatif, en nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux corps...
Side 596 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Side 595 - Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.
Side 596 - A CES CAUSES — Nous AVONS volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTROI à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit public des Français.
Side 15 - SM soit suppliée de maintenir l'entière et constante exécution des lois qui garantissent aux Français les droits de la liberté, de la sûreté, de la propriété, et à la nation le libre exercice de ses droits politiques.
Side 596 - Chacun professe sa religion avec une égale liberté et obtient pour son culte la même protection. 6. Cependant la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'État.
Side 599 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Side 589 - France, produisant un revenu annuel , net , et déduction faite de toutes charges , de deux millions cinq cent mille francs. Ces domaines ou rentes appartiendront en toute propriété , et pour en disposer comme bon leur semblera , aux princes et princesses de sa famille , et seront répartis entre eux , de manière à ce que le revenu de chacun soit dans la proportion suivante , Savoir : A madame mère , trois cent mille francs ; Au roi...
Side 601 - Les colonies seront régies par des lois et des règlements particuliers. 74. Le Roi et ses successeurs jureront, dans la solennité de leur sacre, d'observer fidèlement la présente Charte constitutionnelle. Articles transitoires. 75.
Side 141 - Considérant que la liberté de la presse, établie et consacrée comme l'un des droits de la Nation, a été constamment soumise à la censure arbitraire de sa police et qu'en même temps il s'est toujours servi de la presse pour remplir la France et l'Europe de faits controuvés, de maximes fausses...
Bibliografisk informasjon
| Tittel | Histoire de la restauration, Volum 1 Histoire de la restauration, Alfred Nettement Volum 1 av Histoire de la restauration: Restauration de 1814-Cent-Jours, Alfred Nettement |
| Forfatter | Alfred Nettement |
| Utgiver | J. Lecoffre et Cie, 1860 |
| Original fra | Harvard University |
| Digitalisert | 21. jun 2005 |
| Eksporter sitat | BiBTeX EndNote RefMan |