Histoire des Antilles et des colonies françaises, espagnoles, anglaises, danoises et suédoises ...

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Firmin Didot, 1849 - Antilles, Greater - 590 pages
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Page 69 - CHARLES, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, salut.
Page 33 - Les lois concernant l'état des personnes non libres, et l'état politique des hommes de couleur et nègres libres, ainsi que les règlements relatifs à l'exécution de ces mêmes lois, seront faites par les assemblées coloniales...
Page 121 - DE CONFÉRENCES A L'ÉCOLE NORMALE, ETC. TOME TROISIÈME. BIL-CAI PARIS, l'ÏKMIN D1DO1 FRÈRliS, ÉD1TEUI1S, S DE I.'lIfSTITtn HE FRAÎÎCF , IACOH f v" 50. M DCCC XI-T. 0.0 ъ ue L'UNIVERS on HISTOIRE ET DESCRIPTION DE TOUS LES PEUPLES, DE LEURS RELIGIONS, MOEURS, COUTUMES, ETC.
Page 70 - Les ports de la Partie Française de Saint-Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à l'entrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté le pavillon Français en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié.
Page 26 - Déclare que, considérant les colonies comme une partie de l'empire français et désirant les faire jouir des fruits de l'heureuse régénération qui s'y est opérée, elle n'a cependant jamais entendu les comprendre dans la constitution qu'elle a décrétée pour le royaume et les assujettir à des lois qui pourraient être incompatibles avec leurs convenances locales et particulières.
Page 26 - Au surplus , l'Assemblée nationale déclare qu'elle n'a entendu rien innover dans aucune des branches du commerce , soit direct , soit indirect , de la France avec ses colonies ; met les colons et leurs propriétés sous la sauvegarde spéciale de la nation ; déclare criminel envers la nation quiconque travaillerait à exciter des soulèvemens contre eux.
Page 128 - Nouveau-Monde afin d'y améliorer leur situation , ou d'y accroître leurs richesses, ils s'arrachaient aux douceurs de la patrie , pour obéir à un besoin purement intellectuel ; en s'exposant aux misères inévitables de l'exil, ils voulaient faire triompher une idée.
Page 68 - Canada n'a actuellement que 4,484 habitans en état de porter les armes depuis l'âge de quatorze ans jusqu'à soixante, et les vingt-huit compagnies des troupes de la marine que le roi y entretient, ne font en tout que six cent vingthuit soldats. Ce peu de monde est répandu dans une étendue de cent lieues. Les colonies anglaises ont soixante mille hommes en état de porter les armes, et on ne peut douter qu'à la , première rupture, elles ne fassent un grand effort pour s'emparer du Canada...
Page 63 - Il sera créé et organisé une instruction publique, commune à tous les citoyens, gratuite à l'égard des parties d'enseignement indispensables pour tous les hommes, et dont les établissements seront distribués graduellement, dans un rapport combiné avec la division du royaume.
Page 30 - Considérant que la colonie, indignement abusée, ne peut plus accorder de confiance aux actes d'une assemblée qui se dégrade au point de devenir elle-même la violatrice des lois décrétées par elle ; « Considérant qu'un tel excès ne permet pas de présumer qu'aucun frein politique, aucune pudeur...

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