Histoire des Séquanois et de la province séquanoise, des Bourguignons et du premier (seconde, troisième et quatrième) royaume de Bourgogne [&c.].

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Page xx - Libraires & autres, d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire lefdits Livres ci-defîùs expafés en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce foit , d'augmentation , correction , changement de titre ou autrement...
Page xx - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page xx - Exemplaires dans notreBibliotheque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , & un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier , Garde des Sceaux de France , le Sieur Chauvelin ; le tout à peine de nullité des Préfentes.
Page 352 - ... mieux perdre tout ce qu'ils ont au monde, que de changer de domination : ce qui fait qu'il est plus difficile qu'on ne pense de les assujettir , d'autant qu'on ne...
Page xx - Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenons, dont un tiers à...
Page xx - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'Original : Commandons au premier notre Huiflier ou Sergent de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceifaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir. DONNE...
Page xx - Hiiifller ou Sergent fur ce requis , de faire , pour l'exécution d'icelles , tous aftes requis & nécelfaires, fans demander autre permiffion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page xx - ... le même état où l'approbation y aura été donnée es mains de notre très-cher & féal Chevalier Chancelier de France le Ceur DE LAMOIGSON ; & qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires de chacun dans notre Bibliothèque publique, un dans celle de notre Château du Louvre , & un dans celle de notre très-cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France, le fieurPEYDEAU DE BROU ; le tout à peine de nullité des préfentes.
Page 489 - ... Les plaintes en furent grandes au Milanais, et dès lors étant allé gouverner les Pays-Bas, il continua si bien que les offices étant (1) Catherine, fille d'Emmanuel Ponce de Léon VI, duc d'Arcos et chevalier de la Toison d'or. (2) Ferdinand, comte de Grammont, baron de Faucogney, Melisey , etc., colonel de dragons, lieutenant général des armées du roi, mort en 1718, commandant au comté de Bourgogne. devenus vénaux publiquement, cet abus passa jusques en ce pays et comté de Bourgogne....
Page xx - Faifons défenfes à toutes fortei de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'imprcflion étrangère dans aucun lieu de notre obéïflance.

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