Histoire du droit de guerre et de paix de 1789 à 1815

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A. Le Chevalier, 1868 - Europe - 399 pages
 

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Page 254 - Ce décret semblerait vous engager à secourir quelques patriotes qui voudraient faire une révolution en Chine. Il faut, avant tout, songer à la conservation de notre corps politique et fonder la grandeur française. Que la République s'affermisse, et la France, par ses lumières et son énergie, fera attraction sur tous les peuples.
Page 68 - Le droit de la paix et de la guerre appartient à la nation. La guerre ne pourra être décidée que par un décret du Corps Législatif, qui sera rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et ensuite sanctionné par Sa Majesté.
Page 17 - Je vous envoyé mes lettres de jussion pour ma cour des comptes afin de lever les modifications au registrement des articles secrets que j'ai accordés à mon cousin le duc de Mer-cœur. Elle s'est tant oubliée que d'avoir pensé que je les envoyois pour en avoir avis et les mettre en délibération.
Page 254 - Il ne s'immisce point dans le gouvernement des autres nations ; il ne souffre pas que les autres nations s'immiscent dans le sien.
Page 63 - Sur cela je vous appelle à l'ordre ; vous avez forfait à la constitution. Si vous entendez que le corps législatif est le pouvoir législatif, vous renversez par cela seul toutes les lois que nous avons faites : si, lorsqu'il s'agit d'exprimer la volonté générale en fait de guerre, le corps législatif suffit....
Page 176 - Il appartient au Roi d'arrêter et de signer, avec toutes les puissances étrangères, tous les traités de paix, d'alliance et de commerce, et autres conventions qu'il jugera nécessaires au bien de l'État, sauf la ratification du Corps législatif. CHAPITRE V. — Du pouvoir judiciaire. ART. Ier. Le pouvoir judiciaire ne peut, en aucun cas, être exercé par le Corps législatif ni par le Roi.
Page 83 - Gouvernement entretient des relations politiques au dehors, conduit les négociations, fait les stipulations préliminaires, signe, fait signer et conclut tous les traités de paix, d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce, et autres conventions. 50. Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce, sont proposés, discutés, décrétés et promulgués comme des lois.
Page 254 - ... à donner protection aux peuples qui voudraient résister à l'oppression de leurs tyrans. Ce décret semblerait vous engager à secourir quelques patriotes qui voudraient faire une révolution en Chine. Il faut, avant tout, songer à la conservation de notre corps politique, et fonder la grandeur française.
Page 98 - Consul désigne, à chaque tenue, les membres qui doivent composer le conseil privé. 58. Le premier Consul ratifie les traités de paix et d'alliance, après avoir pris l'avis du conseil privé. — Avant de les promulguer, il en donne connaissance au Sénat.
Page 363 - ... indestructible, elle ne saurait combattre ou regretter l'œuvre d'assimilation qui vient de s'accomplir et subordonner à des sentiments jaloux les principes de nationalité qu'elle représente et professe à l'égard des peuples. Le sentiment national de l'Allemagne satisfait, ses inquiétudes se dissipent, ses inimitiés s'éteignent. En imitant la France, elle fait un pas qui la rapproche et non qui l'éloigne de nous.

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