Histoire ecclésiastique, Volume 17

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P.G. Le Mercier, 1751 - Church history
 

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Page 662 - Paris , & l'autre tiers audit Expofant , ou à celui qui aura droit de lui, & de tous dépens , dommages & intérêts : à la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le regiftre de la Communauté des Imprimeurs & Libraires de Paris , dans trois mois...
Page 662 - Secrétaires , foi foit ajoutée comme à 'l'original. COMMANDONS au premier notre Huiffier ou Sergent fur ce requis, de faire pour l'exécution d'icelles , tous ailes requis & néceflaires , fans demander autre permiilion , & nonobftant clameur de Haro , Charte Normande , & Lettres à ce contraires : CAR tel eft notre plaifir.
Page 662 - Du contenu defquelles vous mandons & enjoignons de faire jouir ledit Expofant & fes ayants-caufe , pleinement & paifiblement , fans fouffrir qu'il leur foit fait aucun trouble ou empêchement.
Page 662 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 662 - ... aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Imprimeurs , Libraires & autres, d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire lefdits Livres ci-defîùs expafés en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits...
Page 662 - ... faire vendre & débiter par tout notre Royaume pendant le tems de vingt années confécutives , à compter du jour de la datte defdites Préfentes : Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer , vendre, faire vendre...
Page 661 - Nous lui avons permis & permettons par ces Préfentes , de faire imprimer ledit ouvrage en un ou plufieurs volumes...
Page 662 - Ouvrage, fera remis, dans le même état où l'Approbation y aura été donnée, es mains de notre très cher & féal Chevalier, Garde des Sceaux de France, le...
Page 661 - GRACE DE DIEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra , SALUT.
Page 662 - Bibliotheque publique , un dans celle de notre Château du Louvre , & un dans celle de notredit très - cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le Sienr CHAUVELlN:le tout à peine de nullité des Prefentes.

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