Histoire ecclésiastique, Volume 32

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P.G. Le Mercier, 1750 - Church history
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Page 15 - Qu'avant de l'expofer en vente , le manufcrit qui aura fervi de copie à l'impreffion dudit ouvrage fera remis , dans le même état où l'approbation y aura été donnée , es mains de notre très -cher & féal Chevalier , Chancelier de France , le Sieur de Lamoignon , & qu'il en fera enfuite remis deux exemplaires dans notre Bibliothèque publique , un dans celle de notre Château du Louvre...
Page 15 - Préfentes, qui fera imprimée tout au long au commencement ou à la fin defdits ouvrages, foit tenue pour duement fignifiée ; & qu'aux copies collationnées par l'un de nos âmes & féaux Confeillers & Secrétaires, foi foit ajoutée comme à l'original.
Page 15 - Imprimeurs de Paris, dans trois mois de la date d'icelles ; que l'impreffion de cet Ouvrage fera faite dans notre Royaume & non ailleurs, & que l'impétrant fe conformera en tout aux Reglemens de la Librairie...
Page 15 - ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous...
Page 15 - Nous plaifoit lui accorder nos Lettres de Privilège fur ce neceflaire ; offrant pour cet effet de le faire...
Page 133 - G renonçant au préalable et par exprès à tous pri« viléges portés par leurs bulles aux choses susdites « contraires. Autrement et faute de ce faire, ou que « pour l'avenir ils en obtiennent d'autres, les présentes « demeureront nulles et de nul effet et vertu 1.
Page 15 - Libraires & autres, d'imprimer , faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire lefdits Livres ci-defîùs expafés en tout ni en partie , ni d'en faire aucuns extraits fous quelque prétexte que ce foit , d'augmentation , correction , changement de titre ou autrement...
Page 15 - A la charge que ces Préfentes feront enregiftrées tout au long fur le Regiftre de la Communauté des Libraires & Imprimeurs de Paris dans trois mois de la...
Page 15 - LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de Parlement...
Page 285 - Juin enjoignit à toutes fortes de perfonnes de leur courir fus , & de les tuer par-tout où on les trouveroit comme gens enragés & ennemis déclarés de Dieu &: des hommes.

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