Histoire générale des traités de paix et autres transactions principales entre toutes les puissances de l'Europe depuis la paix de Westphalie: ouvrage comprenant les travaux de Koch, Schoell, etc, entièrement refondus et continués jusqu'à ce jour, Volume 10

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Page 412 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 20 novembre , l'an de grace i 8 i 5.
Page 413 - Effendi, rapporteur actuel, secrétaire intime et directeur des affaires étrangères. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants : ART.
Page 306 - ... que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du continent ; 6°...
Page 224 - Dantzick, avec un territoire de deux lieues de rayon autour de son enceinte, sera rétablie dans son indépendance, sous la protection de SM le roi de Prusse et SM le roi de Saxe et gouvernée par les lois qui la régissaient à l'époque où elle cessa de se gouverner elle-même.
Page 412 - Russies, et les ratifications en seront échangées dans quatorze jours, à compter du jour de la signature , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi...
Page 229 - Prusse cède en toute propriété et souveraineté aux rois, grands-ducs, ou princes qui seront désignés par SM l'empereur des Français, roi d'Italie, tous les duchés, marquisats...
Page 308 - Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.
Page 409 - Si, contre toute attente, l'Autriche et l'Angleterre, ou l'une de ces deux puissances, refusoient de concourir à ce but, et de joindre leurs moyens à ceux de SM le roi de Prusse, de SM l'empereur de toutes les Russies, et de SM le roi de...
Page 418 - Le présent traité, contenant six articles et auquel il sera mis la dernière main par l'échange des ratifications respectives, ayant été arrêté entre nous, nous l'avons signé et scellé de nos sceaux, en vertu...
Page 222 - Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent Traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'Empereur...

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