I tribunali delle prede belliche e il loro avvenire: studio di diritto internazionale pubblico

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Unione tipografico-editrice, 1896 - Contraband of war - 356 pages
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Page 257 - Ces mesures, qui ne sont qu'une juste réciprocité pour le système barbare adopté par le Gouvernement anglais, qui assimile sa législation à celle d'Alger, cesseront d'avoir leur effet pour toutes les nations qui sauraient obliger le gouvernement anglais à respecter leur pavillon.
Page 162 - La poursuite est interrompue dès que le navire entre dans la mer territoriale de son pays ou d'une tierce Puissance. Le droit de poursuite cesse dès que le navire sera entré dans un port de son pays ou d'une tierce Puissance.
Page 131 - ... est à désirer qu'un temps vienne où les mêmes idées libérales s'étendent sur la guerre de mer, et que les armées navales de deux puissances puissent se battre sans donner lieu à la confiscation des navires marchands, et sans faire constituer prisonniers de guerre les simples matelots du commerce ou les passagers non militaires.
Page 259 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 87 - L'Assemblée nationale dé» crête que le pouvoir exécutif sera invité à négocier avec » les puissances étrangères, pour faire supprimer, dans les « guerres qui pourraient avoir lieu sur mer, les armements » en course, et assurer la circulation du commerce; ajour» ne les autres articles du projet de décret présenté par son
Page 225 - Le navi neutrali, cariche in tutto od in parte di generi di contrabbando di guerra dirette ad un paese nemico, saranno catturate e condotte in uno dei porti dello Stato, dove la nave e la mercé di contrabbando saranno confiscate, e le altre mercanzie lasciate a disposizione dei proprietari.
Page 176 - Salvo le diverse convenzioni per trattati, e le speciali dichiarazioni fatte al principio delle ostilità, si dichiarano oggetti di contrabbando di guerra i cannoni, i fucili, le carabine, i revolvers, le pistole, sciabole ed altre armi, da fuoco o portatili, di ogni genere; le munizioni da guerra, gli attrezzi militari di qualunque specie, e generalmente tutto ciò che, senza manipolazione, può servire ad immediato armamento marittimo o terrestre.
Page 331 - II sera permis au capteur de brûler ou de couler bas le navire ennemi saisi, après avoir fait passer sur le navire de guerre les personnes qui se trouvaient à bord et déchargé autant que possible la cargaison, et après que le commandant du navire capteur aura pris à sa charge...
Page 348 - De la Saisie des bâtiments neutres, ou du Droit qu'ont les nations belligérantes d'arrêter les navires des peuples amis, par M.
Page 234 - S'il transporte des troupes à l'ennemi; 3° Si la cargaison transportée à destination de l'ennemi se compose principalement d'approvisionnements pour les navires de guerre ou pour les troupes de l'ennemi.

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