Il diritto della neutralità nelle guerre marittime

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G. Pellas, 1880 - Blockade - 272 pages
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Page 176 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 115 - ... paying however a reasonable compensation for the loss such arrest shall occasion to the proprietors, and it shall further be allowed to use in the service of the captors, the whole or any part of the military stores so detained, paying the owners the full value of the same, to be ascertained by the current price at the place of its destination.
Page 153 - The investment of a place by sea and land, with a view to its reduction, preventing it from receiving supplies of men and material necessary for its defence, is a legitimate mode of prosecuting hostilities, which cannot be objected to so long as war is recognised as an arbiter of national disputes.
Page 140 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 110 - Pour éviter donc des sujets perpétuels de plainte et de rupture, on est convenu, d'une manière tout-à-fait conforme aux vrais principes, que les puissances en guerre pourront saisir et confisquer toutes les marchandises de contrebande que des personnes neutres transporteront chez leur ennemi, sans que le souverain de ces personnes-là s'en plaigne, comme d'un autre côté la puissance en guerre n'impute point aux souverains neutres ces entreprises de leur sujets. On a soin même de régler en...
Page 175 - The undersigned, Secretary of State of the United States, has had the honor to receive the note of Mr.
Page 171 - ... enlèvent; à la charge néanmoins par l'amiral de payer au patron de ce navire tout le fret qu'il aurait dû recevoir s'il avait porté la cargaison là où il devait la décharger, ou de la manière qui sera écrite sur le registre.
Page 171 - Mais si le navire qui sera pris appartient à des amis, tandis que les marchandises qu'il porte appartiennent à des ennemis, l'amiral du navire...
Page 171 - Si le patron capturé refuse de porter les marchandises ennemies qui seront sur son navire, jusqu'à ce que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté...
Page 79 - Je crois donc devoir poser comme principe de la discussion qui va suivre, que la restriction apportée par la guerre à la liberté absolue du commerce neutre, en ce qui concerne les objets compris sous le nom de contrebande de guerre, est un devoir imposé aux peuples pacifiques par la loi primitive et non un droit du belligérant; un droit né de la guerre et de la nécessité de sa propre conservation. Que par conséquent le belligérant, n'ayant aucun droit positif à exercer, ne peut jamais...

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