Introduction à l'étude des sources modernes du droit international public

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Presses Université Laval, 1999 - Customary law, International - 188 pages
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Contents

LA COUTUME INTERNATIONALE
25
LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE LA COUTUME INTERNATIONALE
27
SECTION II LÉLÉMENT PSYCHOLOGIQUE
37
SECTION III LE FONDEMENT DE LA COUTUME INTERNATIONALE
38
LES EFFETS JURIDIQUES DE LA COUTUME INTERNATIONALE
41
SECTION II LES EFFETS DORDRE INTERNE
43
SECTION III LES RAPPORTS DE LA COUTUME ET DU TRAITÉ
45
LES TRAITÉS INTERNATIONAUX
51
SECTION II LES VICES DE CONSENTEMENT ET LA NULLITÉ
117
SECTION III LEXTINCTION LA SUSPENSION ET LE RETRAIT DUNE PARTIE
118
SECTION IV LA MISE EN ŒUVRE DES TRAITÉS EN DROIT CANADIEN
124
CONCLUSION
129
LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT RECONNUS PAR LES NATIONS CIVILISÉES
131
DÉFINITION DES PRINCIPES GÉNÉRAUX ET LEURS FONCTIONS
133
SECTION I LES PRINCIPES GÉNÉRAUX ET LE DROIT INTERNE
134
SECTION II LES PRINCIPES GÉNÉRAUX ET LE DROIT INTERNATIONAL
136

LA DÉFINITION ET LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL
57
LA CONCLUSION DES TRAITÉS ET LE TRIOMPHE DU VOLONTARISME
67
SECTION I BREF PARCOURS DE LA CONVENTION DE VIENNE
68
SECTION II LA NÉGOCIATION
69
SECTION III LA SIGNATURE
71
SECTION IV LA RATIFICATION
73
SECTION V LENTRÉE EN VIGUEUR
75
SECTION VI LE SYSTEME DES RÉSERVES
77
SECTION VII LES RÉSERVES NON PRÉVUES PAR LE TRAITÉ ET LA COMPATIBILITÉ AVEC LE BUT ET LOBJET DE LA CONVENTION
80
LA VOLONTÉ RÉELLE ET LA VOLONTÉ DÉCLARÉE DANS LA CONCLUSION DES TRAITÉS
85
SECTION II LA VOLONTÉ DÉCLARÉE
88
LA CONCLUSION DES TRAITÉS EN DROIT INTERNE CANADIEN
95
SECTION II LA THÈSE FÉDÉRALE
98
SECTION III LA THÈSE QUÉBÉCOISE
99
SECTION IV DE LA FORME DES TRAITÉS
101
SECTION V DES ACCORDS EN FORME SIMPLIFIÉE
102
SECTION VI DE LA SUCCESSION DUN ÉTAT AUX TRAITÉS
103
LEXÉCUTION DES TRAITÉS INTERNATIONAUX
107
SECTION II LAPPLICATION DES TRAITÉS
108
LA NULLITÉ LEXTINCTION ET LA SUSPENSION DES TRAITÉS OU LE RETRAIT DUNE PARTIE
115
SECTION III LES DIVERSES FONCTIONS DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT INTERNATIONAL
138
LES SOURCES SUBSIDIAIRES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
143
LES DÉCISIONS JUDICIAIRES
145
LE RÔLE DE LA DOCTRINE
147
LÉQUITÉ EN DROIT INTERNATIONAL
149
ACTES JURIDIQUES UNILATÉRAUX
153
SECTION I LA NOTIFICATION
154
SECTION II LA RECONNAISSANCE
155
SECTION IV LA RENONCIATION
163
LE PROBLEME DE LA HIÉRARCHIE DES SOURCES
165
LHISTORIQUE ET LA DISCUSSION LORS DE LÉLABORATION DU STATUT DE LA COUR
167
SECTION II DISCUSSION SUR LA HIÉRARCHIE DES SOURCES
168
LES RELATIONS DINFLUENCE RÉCIPROQUE ENTRE LES SOURCES
171
SECTION II LES CONVENTIONS ET LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT
172
CONCLUSION
175
BIBLIOGRAPHIE
177
INDEX DES AUTEURS
183
INDEX ANALYTIQUE
185
Copyright

Common terms and phrases

Popular passages

Page 14 - Au regard du droit international et de la Cour qui en est l'organe, les lois nationales sont de simples faits, manifestations de la volonté et de l'activité des Etats, au même titre que les décisions judiciaires ou les mesures administratives.

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