Journal de l'Assemblée nationale, ou Journal logographique: Première legislature, Volume 13

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Étienne Le Hodey de Saultchevreuil
1792 - France
 

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Page 486 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution.
Page 30 - Le Pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans la main du Roi. — Le Roi est le chef suprême de l'administration générale du royaume : le soin de veiller au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique lui est confié. — Le Roi est le chef suprême de l'armée de terre et de l'armée navale. — Au Roi est délégué le soin de veiller à la sûreté extérieure du royaume, d'en maintenir les droits et les possessions.
Page 102 - Je suis chargé de vous présenter le projet de décret suivant : L'assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de son comité de...
Page 98 - ... forgent les fers dont ils veulent nous enchaîner, et préparent les manœuvres qui doivent nous livrer à la maison d'Autriche. Je vois les fenêtres du palais où l'on trame la contre-révolution, où l'on combine les moyens de nous replonger dans les horreurs de l'esclavage, après nous avoir fait passer par tous les désordres de l'anarchie, et par toutes les fureurs de la guerre civile. (La salle retentit d'applaudissements.) « Le jour est arrivé, où vous pouvez mettre un terme à tant...
Page 423 - D'abord , je crois que la loi doit être égale pour tous, soit qu'elle protège , soit qu'elle punisse...
Page 236 - Français qui ont été outragés, emprisonnés, dépouillés de leurs biens, et même exécutés dans différents pays étrangers, en Espagne, en Portugal, à Florence et dans les Pays-Bas; en n'ayant pris aucune mesure pour faire respecter le pavillon national dans tous les pays où il a été outragé, comme en Portugal et en Hollande; en n'ayant pas provoqué l'Assemblée nationale à prendre des mesures vigoureuses sur ces divers outrages, en ne lui ayant pas même communiqué les faits y relatifs.
Page 97 - ... au salut de la France que nous eussions connaissance. Il a parlé de son refus obstiné de donner des communications prescrites par les décrets de l'assemblée nationale. Il a parlé surtout de la lettre confidentielle de M. Delessart; il n'est aucun de nous dans le cœur duquel, par la perfidie et la lâcheté qui la caractérisent, elle n'ait produit la plus vive indignation. J'ajouterai un fait qui est échappé à la mémoire de M. Brissot. Et ici ce n'est plus moi que vous allez entendre,...
Page 58 - Tels sont les termes de la déclaration que l'empereur proposa au mois de juillet 1791 aux principaux souverains de l'Europe, de faire à la France, et d'adopter pour base d'un concert général. On défie d'y trouver une syllabe qui ne fût avouée par ce que les principes du droit des gens ont de plus sacré. Et...
Page 98 - Qu'elles y pénètrent tous les cœurs. Que tous ceux qui l'habitent sachent que notre Constitution n'accorde l'inviolabilité qu'au roi. Qu'ils sachent que la loi y atteindra sans distinction tous les coupables, et qu'il n'y sera pas une seule tête, convaincue d'être criminelle, qui puisse échapper à son glaive. Je demande qu'on mette aux voix le décret d'accusation.
Page 77 - Ce serait vainement que l'on entreprendrait de changer par la force des armes notre nouvelle constitution; elle est devenue, pour la grande majorité de la nation, une espèce de religion qu'elle a embrassée avec enthousiasme, et qu'elle défendrait avec l'énergie qui appartient aux sentiments les plus exaltés.

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