LA HIÉRARCHIE DES DROITS: Droits internes et droits européen et internationalDans ce village planétaire (Marc Luhan), avec une intégration de plus en plus poussée des souverainetés, voire leur dilution de plus en plus affirmée, dans ce nouvel ordre mondialisé, la problématique des rapports droit interne, droit international et droit de l'Union européenne est de plus en plus d'actualité. Qui s'impose à l'autre : le droit interne ou le droit international et de l'Union européenne ? Il s'agit de voir comment les Constitutions contemporaines appréhendent le statut hiérarchique interne de l'ordre juridique international. |
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La hiérarchie des droits: droits internes et droits européen et international Abdelkhaleq Berramdane No preview available - 2002 |
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Common terms and phrases
14 du préambule accords internationaux actes AJDA alinéa application arrêt article avril bloc de constitutionnalité BVerfGE Cass champ d'application CJCE communautaire dérivé Communautés européennes compétences conclusions conformité cons Conseil constitutionnel Conseil d'Etat Constitution de 1946 contrôle de constitutionnalité convention de Vienne conventionnel conventions internationales Cour constitutionnelle Cour constitutionnelle fédérale Cour d'arbitrage Cour de cassation Cour pénale internationale Cour suprême Dalloz décembre dispositions constitutionnelles effet engagements internationaux Etats membres fédérale février Haute juridiction hiérarchie des normes intégrante international écrit international général international non écrit international public interprétation judiciaire juge administratif juillet juin jurisprudence l'alinéa 14 l'article 55 l'ordre interne l'ordre juridique interne l'Union européenne législative Loi fondamentale loi organique lois Maastricht monisme moniste national norme de référence norme internationale octobre pratique jurisprudentielle primauté principes généraux procédure règles régulièrement ratifiés relative RFDA souveraineté traité d'Amsterdam traité de Maastricht traité international Tribunal constitutionnel Union violation
Bibliographic information
| Title | LA HIÉRARCHIE DES DROITS: Droits internes et droits européen et international |
| Author | Abdelkhaleq Berramdane |
| Publisher | Editions L'Harmattan, 2002 |
| ISBN | 2296296785, 9782296296787 |
| Length | 276 pages |
| Subjects | › Law / General |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |