L'Ami de la religion et du roi, 14. cilt |
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Popüler pasajlar
Sayfa 294 - ... contravention aux lois et règlements de la République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Sayfa 297 - Tout ministre d'un culte qui aura, sur des questions ou matières religieuses , entretenu une correspondance avec une cour ou puissance étrangère , sans en avoir préalablement informé le ministre...
Sayfa 78 - Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la chambre des députés...
Sayfa 80 - Décembre de l'an de grâce 1817 et de notre règne le vingt-troisième. Signé: Louis. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'Etat de la Marine et des Colonies, Signé: Comte MOLE.
Sayfa 294 - A défaut de plainte particulière, il sera exercé d'office par les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre dans le plus court délai tous les renseignements convenables, et, sur son rapport l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence...
Sayfa 337 - Essai historique] sur les libertés de l'Egl[ise] Gallicane et des autres égl[ises] de la catholicité, pend[an~\t les deux d[ernie~\rs siècles ; 1 vol[ume] in 8°.
Sayfa 69 - Puissent nos résolutions être telles , qu'elles soient dignes de nos pères , et dignes d'être adoptées par nos descendants ; dignes enfin d'être comptées parmi les actes authentiques de...
Sayfa 49 - Se peut-il que celui dont il fait l'histoire ne soit qu'un homme lui-même ? Est-ce là le ton d'un enthousiaste ou d'un ambitieux sectaire...
Sayfa 3 - ... ou ridicules, et frappant ces arbres funestes dans leurs racines quand ils semblaient se borner à en élaguer quelques branches égarées ; tantôt apprenant aux amis de la liberté que la superstition qui couvre le despotisme d'un bouclier impénétrable est la première victime qu'ils doivent immoler, la première chaîne qu'ils doivent briser ; tantôt, au contraire, la dénonçant aux despotes comme la véritable...
Sayfa 128 - ... ou exclusions autres que celles déterminées par la présente loi, ou qui aura donné arbitrairement une extension quelconque, soit à la durée soit aux règles ou conditions des appels, des engagements ou...