L' Intérêt communal

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Presses Univ. Septentrion, Jan 1, 1991 - Law - 444 pages
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L'intêret communal est, d'abord, ce qui importe aux habitants de la division territoriale appelée commune, ou à l'être collectif du même nom. Mais la notion d'intêret recouvre différents vocables : affaire, compétence, attribution, pouvoir, vocation. On peut se demander si, bien qu'incontestée sur le plan sociologique, la notion est admise par le droit, et revêt une utilité en tant que concept opératoire. C'est ce que cherche à déterminer cet ouvrage. L'intêret communal constitue-t-il un titre de compétence, c'est-à-dire une aptitude à décider, ou fonde-t-il juridiquement un pouvoir, une autorité, une fonction ? Par qui est-il défini ? De qui reçoit-il son contenu ? La Constitution, la loi, le règlement, les autorités communales elles-mêmes, la jurisprudence ou la doctrine ? Historiquement, la notion apparaît fondamentale, car elle s'est affirmée bien avant la Révolution française et a permis la création de la commune moderne.Politiquement, elle permet d'éclairer l'importance de l'enjeu, qui consiste à admettre que la commune est le lien d'existence d'un véritable pouvoir, qui pourrait, au moins en théorie, s'opposer à l'Etat Central. Elle se révèle en outre comme un critère des compétences communales, en rendant possible leur détermination par le juge administratif.En tentant de répondre à ces interrogations, cet ouvrage s'adresse non seulement aux théoriciens du droit, aux historiens, mais aussi aux personnes en charge de la gestion communale, et plus largement à tous ceux à qui importe la connaissance de la cellule territoriale et admnistrative dans laquelle ils vivent.

 

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Contents

Un pouvoir naturel
23
majeure du pouvoir communal
85
expression normative de la puissance communale
117
le principe de libre administra
143
Un critère contesté
227
Un critère pressenti par les juridictions
279
Un critère théorisé par le juge administratif
329
Conclusion
389
Copyright

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