L'acquis CEMT

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CEMT, 2003 - Transportation - 52 pages
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Cette publication décrit les principales décisions du Conseil des Ministres depuis la création de la Conférence en 1953 jusqu'au 1er janvier 2003. Il réduit à l'essentiel les Actes du Conseil des Ministres et établit ce qui constitue à ce jour l'Acquis CEMT après cinquante années d'existence de la Conférence. Cent vingt documents (Résolutions, Déclarations, Recommandations, Conclusions, etc.) ont été soumis à l'appréciation des différents groupes de travail afin de choisir les textes essentiels à inclure dans l'Acquis, un exercice qui constitue un préalable à tout examen de la mise en oeuvre effective des principales décisions du Conseil des Ministres.

Le texte complet des documents constituant cet Acquis est reproduit dans le CD-ROM joint à cette publication.

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Contents

Introduction
7
General transport policy
8
Road transport
10

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