L'action sociale par l'initiative privée: avec des documents pour servir à l'organisation d'institutions populaires et des plans d'habitations ouvrières, Volume 1 |
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Popular passages
Page 799 - Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société.
Page 654 - Ceux qui auront été condamnés à un emprisonnement d'un mois au moins, pour vol, recel, escroquerie, filouterie, abus de confiance, recel de malfaiteurs, outrage public à la pudeur, excitation de mineurs à la débauche, tenue d'une maison de jeu, vente de marchandises falsifiées et nuisibles à la santé, conformément aux art.
Page 797 - Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre , dans quelque main qu'il passe. La possession d'une action emporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions de l'assemblée générale.
Page 798 - Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige et au moins une fois par mois.
Page 821 - Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Page 804 - Quinze jours au moins avant la réunion de l'Assemblée générale, tout actionnaire peut prendre au siège social communication de l'inventaire et de la liste des actionnaires, et se faire délivrer copie du bilan résumant l'inventaire et du rapport des commissaires.
Page 822 - Le Conseil peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres, par un mandat spécial, pour des objets déterminés ou pour un temps déterminé.
Page 826 - Elles sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par la majorité des membres composant le bureau.
Page 803 - La délibération contenant approbation du bilan et des comptes est nulle, si elle n'a été précédée du rapport des commissaires.
Page 811 - L'assemblée générale entend le rapport du conseil d'administration sur la situation des affaires sociales. Elle entend également les observations des censeurs.
Bibliographic information
| Title | L'action sociale par l'initiative privée: avec des documents pour servir à l'organisation d'institutions populaires et des plans d'habitations ouvrières, Volume 1 L'action sociale par l'initiative privée: avec des documents pour servir à l'organisation d'institutions populaires et des plans d'habitations ouvrières, Eugène Rostand |
| Author | Eugène Rostand |
| Publisher | Guillaumin et Cie., 1892 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | Sep 28, 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |