L'Administration internationale de l'Allemagne: du 8 mai 1945 au 24 avril 1947

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A. Pedoné, 1948 - Germany - 180 pages

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Contents

Les problèmes fondamentaux posés par le rétablissement de la paix
1
Les effets juridiques de loccupation et leur limitation par le droit
9
Rôle assigné à loccupation dans cette conception
15
Limitation des effets de la debellatio dans le droit moderne
21
nationale de lAllemagne
27
Les deuxième troisième et quatrième déclarations
30
Le double caractère dextranéité de ladministration alliée de lAlle
36
Les zones et le problème particulier posé par le Grand Berlin
43
Attributions du Comité de Coordination
97
Conclusion 63
180
Section
1
La situation aui moment de létablissement de loccupation
71
Les étapes successives du passage des autorités nommées
80
Les trois fonctions que doit remplir lorganisation politique
85
Les alliés sont administrateurs de lAllemagne au nom des Nations
91
La promulgation des lois du Conseil de Contrôle
97

La délimitation des quatre zones doccupation
44
Lassiette territoriale de chacune des zones
45
Les rectifications dans les limites des zones
46
La responsabilité des Commandants en Chef dans ladministration de luurs zones
47
Les compétences fédérales des Commandants en Chef
48
Les services prévus par laccord de Londres
49
Lorganisation du Gouvernement Militaire dans les zones
50
Les rapports entre les Commandants de secteur et la Komendatura
51
Attributions spéciales des Commandants de secteur
52
Le Magistrat et lorganisation municipale
53
Obligation pour la Komendatura den référer au Conseil de Contrôle
54
Pour prendre une mesure législative
55
Composition de lAutorité alliée de Contrôle
57
Incompétence du Conseil de Contrôle au point de vue international
64
Les matières faisant lobjet de la législation du Conseil de Contrôle
93
Extension par analogie de cette compétence exclusive
99
de la législation
105
La transformation du contrôle sur les autorités allemandes aprèî
111
contrôle a priori
117
Difficulté de ce rôle de direction en raison de la signature
123
exécution des deux législations distinctes
128
Le contrôle répressif Compétence des tribunaux allemands pour
134
Influence sur ce mouvement de la politique de chaque Puissance
138
Importance des Lànder dans la zone américaine
144
La Bipartite Board
147
relations
153
A Législation du Conseil de Contrôle
163

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