L'impôt sur le revenu au XVIe siècle: les États de Lille et le Duc d'Albe

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Impr. L. Danel, 1872 - Lille (France) - 87 pages
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Page 74 - Majesté n'en sortira avec le dixième , et qu'il a été la cause principale de cette seconde rebellion : en effet, bien que, dès la première, le prince d'Orange eût de nombreux émissaires dans le pays il ne parvint point à y trouver des adhérents, tant qu'on ne voulut pas exiger ce dixième ; alors il en eut autant que Votre Majesté l'a vu. — Pour donner un exemple de la disposition des esprits à cet égard, l'on m'a assuré que plusieurs des principaux ministres de Votre Majesté ici,...
Page 51 - Mais je dy au contraire que l'envie cessera contre ceux qui sont pauvres et qui n'ont rien, et la moquerie contre ceux qui ont des biens et qu'on estime pauvres. Et faut-il que l'envie des malveillans ou la moquerie des plaisans empêche une chose si saincte et si louable ... de dire qu'il n'est pas bon qu'on scache le train, le traffique, la négociation des marchands qui gist bien souvent en papier et crédit , qu'il n'est pas bon aussi qu'on évente le secret des maisons et des familles , je réponds...
Page 72 - Elle est tellement dans notre sujet que nous avons cr devoir la reproduire ici. J'étais persuadé que c'était une affaire terminée, depuis la députation envoyée par les États en Espagne : mais, par ce que j'ai vu dans les papiers que je trouve ici, et par ce que le duc m'a dit, quoique Votre Majesté ait offert de renoncer au dixième denier, pourvu que l'on trouvât d'autres moyens de pourvoir aux besoins qui avaient fait recourir à cet impôt (et je sais que Votre Majesté se contentait...
Page 73 - Il faut donc en finir avec ce dixième denier : car tous sont si unanimès à cet égard, que, parmi ceux qui ont mieux servi Votre Majesté, il n'y en a pas qui ne pense de la même manière que les rebelles ; les conseillers et les ministres mêmes que je dois employer pour cette négociation, sont ceux qui se montrent les plus revêches '. — D'après ce que je viens dédire, je suis d'avis que Votre Majesté abolisse le dixième à perpétuité afin que les États accordent les deux millions...
Page 75 - ... mais je n'en connais pas d'autres qui nous en donnent l'espérance. — Les six années que les États ont offertes sont les deux du premier abonnement qu'ils ont payé déjà, et quatre autres finiront au 13 août de l'an 1575 ; et quoique d'après cela, il y ait deux années arriérées, et de plus le temps qui court du 13 août à ce jour, ils tarderont beaucoup à s'acquitter. — Le refus d'accepter, dans le principe , les sommes qu'ils ont proposées, en a rendu aujourd'hui le recouvrement...
Page 51 - ... la négociation des marchands qui gist bien souvent en papier et crédit , qu'il n'est pas bon aussi qu'on évente le secret des maisons et des familles , je réponds qu'il n'ya que les trompeurs, les pipeurs et ceux qui abusent les autres qui ne veulent pas qu'on découvre leur jeu, qu'on entende leurs actions, qu'on scache leur vie, mais les gens de bien, qui ne craignent pas la lumière, prendront toujours plaisir qu'on cognoisse leur état, leur qualité leur bien, leur façon de vivre. »...
Page 71 - Étals quelque subside ; après en avoir entretenu le Duc fort au long, j'ai, à différentes reprises, appelé le conseil à en délibérer. J'ai vu la proposition que le Duc leur fit la dernière fois qu'il les convoqua, au commencement de l'année 1572, et la réponse qu'ils lui donnèrent. Je n'envoie pas à Votre Majesté copie de tous ces papiers, parce que je suppose que Votre Majesté les connaît déja. Mais je trouve cette affaire embarrassée, parce que l'on n'a pas pris de résolution...
Page 51 - Peut être, on me dira que c'est chose dure que d'exposer en risée la pauvreté des uns, et è l'envie la richesse des autres. Voilà le principal argument duquel on peut user pour empêcher une chose si louable et si saincte. Mais je dy au contraire que l'envie cessera contre ceux qui sont pauvres et qui n'ont rien, et la moquerie contre ceux qui ont des biens et qu'on estime pauvres. Et faut-il que l'envie des malveillans ou la moquerie des plaisans empêche une chose si saincte et si louable...
Page 39 - Majesté, désirent que toutes choses s'ar» rangent pour le bien du pays , mais par un accord, afin qu'ils » demeurent avec beaucoup de liberté, craignant en être privés, si » elles se terminaient par la force, » et il finit en conseillant au Roi , dans l'état où en sont venues les choses , et après avoir dépensé, sans fruit, tant de millions d'or envoyés d'Espagne, d'accorder aux États...
Page 53 - Ediot et ordonnance du Roi nostre Sire sur le faict de la levée et collectation du centième denier des biens meubles et immeubles accordé à Sa Majesté par les États de par de ça. Bruxelles, Michiel de Hamont, UDLXIX. » Article 10. — Quant aux terres labourables, prés, vignobles et jardins . l'estimation du louage sera faite à l'advenant du denier vingt-deux, (loyer multiplié par 22). • Articles 11. 12. 13 — Manière de procéderà l'estimation dans les faubourgs et villages.

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