L'indivisibilité en droit administratif

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Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1999 - Law - 1049 pages
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L'indivisibilité est l'une des notions juridiques d'origine jurisprudentielle qui, bien que couramment mise en œuvre, n'en demeure pas moins mystérieuse tant dans sa signification que dans sa fonction. L'indivisibilis du droit romain est parvenu jusqu'au prétoire du juge administratif en lui léguant un fonds explicatif pourvu de quelques constantes pouvant se résumer dans l'existence d'un lien entre deux ou plusieurs éléments qui, placés dans une interdépendance obligée, ne peuvent être séparés sans que s'en trouvent affectés le déroulement satisfaisant du procès administratif et, même, l'exercice harmonieux des missions juridictionnelles. Cette relation d'un type exigeant, puisqu'elle suppose une soudure étroite entre les composants qu'elle agrège, est utilisée à divers titres dont il est loisible de convenir que leur finalité se retrouve dans l'idée commune d'assurer l'unité de la matière juridique, objet de ses investigations. Toutefois, derrière l'objectif tangible de contribuer à une meilleure clarification des situations juridiques auxquelles elle s'attelle, l'indivisibilité s'installe au cœur de l'office du juge, et plus particulièrement dans le cadre du contentieux des actes administratifs, où elle entend non seulement dégager des effets de procédure appréciables mais aussi, d'une manière plus fondamentale, où elle vient offrir au juge un moyen de laisser entrevoir à son justiciable de prédilection, l'administration publique, sa conception des rapports qu'il estime immuable et changeante, entre l'accroissement, toujours souhaité par le juge administratif, de ses pouvoirs et la soumission, pas toujours acceptée, de l'autorité administrative aux manifestations de ce ministère. Autrement dit, l'indivisibilité opère comme un régulateur de la fonction juridictionnelle dans sa dimension institutionnelle.

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INDEX DES ABREVIATIONS
1
Introduction 7
7
Le juge judiciaire et lindivisibilité 30
30
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