L'outre-mer français: un modèle pour la république

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Presses Univ de Bordeaux, 2008 - Constitutional law - 181 pages
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Les réformes législative de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outremers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française. Pourtant, en France, le premier principe d'organisation de l'Etat demeure malgré tout l'unicité. A l'heure où les institutions de collectivités territoriales d'outre-mer vont sans doute encore se transformer, cet ouvrage pose la question de savoir si ces évolutions, parfois désordonnées, en préfigurent d'autres, plus générales. En d'autres termes, il s'agira de rechercher dans quelle mesure les outremers peuvent représenter un " modèle " pour la République française dans son ensemble.
 

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Contents

Avantpropos par Ferdinand MélinSoucramanien p
5
Aude Rouyère
33
Régis Fraisse
49
Véronique Bertile
79
Loïc Grard
113
Alain Pariente
131
Olivier Lecucq
147
Rapport de synthèse p
163
Liste des auteurs et intervenants p
179
Copyright

Common terms and phrases

21 février alinéa de l’article alinéa premier André Roux Aude Rouyère aujourd’hui autonomes autorités c’est c’est-à-dire capacité conventionnelle capacité internationale CC déc CGCT champ de compétence collectivités d’outre-mer collectivités territoriales compétence de l’État concerne conditions Conseil constitutionnel Conseil d’État Constitution continuité territoriale contrôle Corse d’abord d’adaptation d’ailleurs d’autres d’être d’une décembre décentralisation décision départements d’outre-mer dérogation dérogatoire dispositions DOM-ROM économique électeurs étrangers Faberon Ferdinand Mélin-Soucramanien fonction publique outre-mer fonctionnaires Guadeloupe Guyane habilitation juridique jurisprudence l’accord l’article 73 l’assemblée l’autonomie l’entrée l’étranger l’exercice l’expression l’idée l’immigration l’objet l’on l’ordre l’un l’Union européenne législateur libre détermination limites locales loi organique lorsqu’il matière Mayotte Mélin-Soucramanien métropole métropolitain modèle n’est nationale négocier normes notion Nouvelle-Calédonie particularisation Pierre Steinmetz Polynésie française populations d’outre-mer président prévu principe d’égalité qu’à qu’elle qu’en qu’il qu’un question régions d’outre-mer règles applicables rémunération République révision constitutionnelle s’agit s’applique s’est s’il Saint-Barthélemy Saint-Martin Saint-Pierre-et-Miquelon situation spécificités statutaires territoires d’outre-mer ultra-marines Wallis-et-Futuna

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